JORF n°0102 du 2 mai 2009

Arrêté du 27 avril 2009

Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 27 avril 2009, M. Gérard DALONGEVILLE, maire de la commune de Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais), est suspendu de ses fonctions pour une durée d'un mois à compter de la notification de l'arrêté à l'intéressé.