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Arrêté du 22 avril 2009

portant modification de l'affectation de l'aérodrome de Saumur - Saint-Florent (Maine-et-Loire)

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre de la défense,

Vu le code de l'aviation civile, et notamment l'article R. 211-6 (Affectation des aérodromes aux administrations) ;

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, et notamment son article 28 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes en date du 6 mars 2007,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 3 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affectation de l'aérodrome de Saumur - Saint-Florent

Résumé. L'aérodrome de Saumur - Saint-Florent est désormais sous la responsabilité du ministère de l'écologie pour les vols.

L'aérodrome de Saumur - Saint-Florent (Maine-et- Loire) est affecté au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire pour les besoins du transport aérien et de l'aviation générale.

En vigueur depuis le 3 mai 2009

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Affectation de l'aérodrome de Saumur - Saint-Florent

Résumé. L'aérodrome de Saumur - Saint-Florent est attribué au ministère pour le transport aérien, mais des restrictions peuvent être ajoutées pour la sécurité.

Cette affectation ne préjuge pas les restrictions qui pourront être apportées à l'utilisation de cet aérodrome dans l'intérêt de la circulation aérienne.

En vigueur depuis le 3 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Abrogation d'un arrêté sur l'aérodrome de Saumur

Résumé. Un arrêté annule une ancienne décision concernant l'aérodrome de Saumur - Saint-Florent.

L'arrêté du 2 avril 1959 portant affectation de l'aérodrome de Saumur - Saint-Florent (Maine-et-Loire) est abrogé.

En vigueur depuis le 3 mai 2009

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Exécution d'un arrêté concernant un aérodrome

Résumé. Un arrêté du 22 avril 2009 confie à deux responsables la tâche de mettre en œuvre les décisions concernant l'aérodrome de Saumur - Saint-Florent.

Le directeur général de l'aviation civile et le chef d'état-major de l'armée de terre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 avril 2009.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'aviation civile,

P. Gandil

Le ministre de la défense,

Hervé Morin

En vigueur depuis le dimanche 3 mai 2009

Arrêté du 22 avril 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4