Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 31 décembre 1992 > > Art. 8, Art. 9, Art. 2 > >
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1 créé
2 modifiés
JORF n°0102 du 2 mai 2009
Arrêté du 23 avril 2009
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1992 portant création d'une école nationale de police à Roubaix ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 1999 relatif à l'organisation de la direction de la formation de la police nationale en sous-directions ;
Vu la décision du 16 octobre 1995 du directeur général de la police nationale portant création de centres de formation de la police ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la police nationale en date du 20 mars 2009,
Arrête :
Article 2
Le centre de formation de la police de Béthune est supprimé.
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Article 3
Le directeur de l'administration de la police nationale et le directeur de la formation de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 23 avril 2009.
Michèle Alliot-Marie