Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des missions et création d'une antenne
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Création d'une antenne de l'école nationale de policeArrêté du 31 décembre 1992Art. 9 : Exécution d'un arrêté par le directeur général de la policeArrêté du 31 décembre 1992Art. 2 → Version 2 : Extension des bénéficiaires de la formation
-Arrêté du 31 décembre 1992Art. 8, Art. 9, Art. 2
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