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Arrêté du 8 avril 2009

abrogeant l'arrêté du 2 avril 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « industries céréalières »

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La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « alimentation » en date du 23 juin 2008 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 mars 2009 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date 26 mars 2009, Arrête :

En vigueur depuis le 3 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin du BTS Industries Céréalières

Résumé. Le brevet de technicien supérieur en industries céréalières sera organisé pour la dernière fois en 2010, puis le diplôme ne sera plus délivré.

La dernière session du brevet de technicien supérieur « industries céréalières » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 2 avril 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance de ce diplôme aura lieu en 2010.
A l'issue de cette session, l'arrêté du 2 avril 1998 précité est abrogé.

En vigueur depuis le 3 mai 2009

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Application des nouvelles règles pour un diplôme

Résumé. Un arrêté précise que les recteurs et le directeur général pour l'enseignement supérieur doivent appliquer les nouvelles règles pour un diplôme spécifique.

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 avril 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

pour l'enseignement supérieur

et l'insertion professionnelle,

P. Hetzel

En vigueur depuis le dimanche 3 mai 2009

Arrêté du 8 avril 2009
Article 1
Article 2