Article 1
Il est créé à Nice (caserne Auvare) un centre régional de formation, rattaché à la délégation régionale au recrutement et à la formation de Marseille.
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JORF n°0102 du 2 mai 2009
Arrêté du 23 avril 2009
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;
Vu le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 7 février 1995 relatif aux délégations régionales au recrutement et à la formation de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 1999 relatif à l'organisation de la direction de la formation de la police nationale en sous-directions ;
Vu l'instruction du 28 décembre 1989 relative à la création des centres régionaux de formation de la police nationale ;
Vu l'instruction du 4 mai 2001 fixant le ressort de compétence des délégations régionales au recrutement et à la formation de la police nationale ;
Vu la décision du 16 octobre 1995 du directeur général de la police nationale portant création de centres de formation de la police ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la police nationale en date du 20 mars 2009,
Arrête :
Article 2
Le centre régional de formation de Nice a pour mission principale la formation continue des agents de la police nationale et peut assurer la formation des policiers adjoints, notamment des cadets de la République.
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Article 3
Le centre de formation de la police de Nice est supprimé.
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Article 4
Sont abrogés :
― l'arrêté du 30 novembre 1993 portant création d'un centre de formation de la police nationale (caserne Auvare) à Nice ;
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 septembre 1995
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
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8 abrogés
Article 5
Le directeur de l'administration de la police nationale et le directeur de la formation de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 23 avril 2009.
Michèle Alliot-Marie