Article 1
Les dispositions de l'annexe IV de l'arrêté du 10 juin 2008 susvisé sont remplacées par les dispositions de l'annexe I du présent arrêté.
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JORF n°0102 du 2 mai 2009
Arrêté du 8 avril 2009
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2008 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « design de communication espace et volume » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « arts appliqués » en date du 17 décembre 2008 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 mars 2009 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 26 mars 2009,
Arrête :
Article 2
La définition des épreuves E 4 « démarche créative » et E 5 « épreuve professionnelle de synthèse » figurant à l'annexe V de l'arrêté du 10 juin 2008 susvisé est remplacée par la définition des épreuves E 4 « épreuve professionnelle de synthèse » et E 5 « dossier de travaux et technologie » figurant à l'annexe II du présent arrêté.
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Article 3
Les dispositions de l'annexe VI de l'arrêté du 10 juin 2008 susvisé sont remplacées par les dispositions de l'annexe III du présent arrêté.
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Article 4
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée 2009 pour une première session en 2010.
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Article 5
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 8 avril 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
pour l'enseignement supérieur
et l'insertion professionnelle,
P. Hetzel
Nota. ― Le présent arrêté et ses annexes I et III seront consultables au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du 14 mai 2009, mis en ligne sur les sites www.education.gouv.fr. et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.
Le présent arrêté et l'intégralité de ses annexes seront mis en ligne sur les sites www.education.gouv.fr. et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.