JORF n°0102 du 2 mai 2009

Arrêté du 28 avril 2009

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de l'aviation civile, notamment les articles L. 131-3 et R. 131-4 relatifs aux interdictions de survol de certaines zones du territoire français et l'article D. 232-8 relatif aux conditions d'utilisation des aérodromes à usage restreint ;

Vu la demande du préfet délégué pour la sécurité et la défense du Rhône,

Arrête :

Article 1

Le survol de la région du sud de l'agglomération lyonnaise est interdit le dimanche 3 mai 2009 entre 0 heure et 23 h 59 (locale) à l'intérieur de la zone définie comme suit :
Limites latérales : polygone reliant les points suivants :
45° 43' 46 '' N - 004° 56' 20 '' E (point de référence de l'aérodrome de Lyon-Bron),
45° 39' 09 '' N - 004° 57' 12 '' E (sud de l'agglomération de Mions),
45° 38' 34 '' N - 004° 49' 28 '' E (pont de Vernaison),
45° 43' 46 '' N - 004° 56' 20 '' E.
Limites verticales : du sol à 2 300 pieds d'altitude.

Article 2

Seuls les aéronefs effectuant une mission de service public sont autorisés à pénétrer dans la zone définie à l'article 1er.
Ils devront au préalable contacter le service du contrôle d'aérodrome de Lyon-Bron.

Article 3

L'aérodrome de Lyon-Corbas est interdit à la circulation aérienne pendant la période indiquée à l'article 1er.

Article 4

Les dispositions contenues dans le présent arrêté seront portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par voie de NOTAM.

Article 5

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile et le directeur des services de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 avril 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

P. Schwach