JORF n°0102 du 2 mai 2009

Décret du 29 avril 2009

Rectificatif au Journal officiel du 30 avril 2009, édition électronique, texte n° 64, article 1er, 2e nom :
Au lieu de : « M. le contrôleur des armées d'Ouzouville (Damien, Théobald, Marie, Robert) »,
Lire : « M. le contrôleur des armées d'Ozouville (Damien, Théobald, Marie, Robert) ».