A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juillet 2006Art. 1
1 version
1 modifié
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Abrogé par Arrêté du 2 septembre 2024 - art. 6
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 1995 portant création de l'Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 1999 relatif à l'organisation de la direction de la formation de la police nationale en sous-directions ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 2006 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse ;
Vu la décision du 19 juillet 1982 du directeur général de la police nationale portant création du centre de formation de la police de Toulouse ;
Vu la décision du 16 octobre 1995 du directeur général de la police nationale portant création de centres de formation de la police ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la police nationale en date du 20 mars 2009,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juillet 2006Art. 1
1 version
1 modifié
Abrogé par Arrêté du 2 septembre 2024 - art. 6
Créé le 3 mai 2009
Le centre de formation de la police de Toulouse est supprimé.
1 version
Abrogé par Arrêté du 2 septembre 2024 - art. 6
Créé le 3 mai 2009
Le directeur de l'administration de la police nationale et le directeur de la formation de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 23 avril 2009.
Michèle Alliot-Marie
Abrogé depuis le vendredi 6 septembre 2024
Abrogé parArrêté du 2 septembre 2024art. 6
En vigueur du dimanche 3 mai 2009 au jeudi 5 septembre 2024