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Arrêté du 23 avril 2009

modifiant l'arrêté du 28 juillet 2006 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse

Abrogé6 septembre 2024
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;

Vu l'arrêté du 27 septembre 1995 portant création de l'Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse ;

Vu l'arrêté du 29 janvier 1999 relatif à l'organisation de la direction de la formation de la police nationale en sous-directions ;

Vu l'arrêté du 28 juillet 2006 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse ;

Vu la décision du 19 juillet 1982 du directeur général de la police nationale portant création du centre de formation de la police de Toulouse ;

Vu la décision du 16 octobre 1995 du directeur général de la police nationale portant création de centres de formation de la police ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de la police nationale en date du 20 mars 2009,

Arrête :

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des missions de l'école de police de Toulouse

Résumé. L'école de police de Toulouse élargit ses missions pour inclure la formation initiale des policiers, y compris des cadets.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 juillet 2006Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 28 juillet 2006
Art. 1
Abrogé6 septembre 2024

Créé le 3 mai 2009 · Abrogé le 6 septembre 2024

Le directeur de l'administration de la police nationale et le directeur de la formation de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 avril 2009.

Michèle Alliot-Marie

En vigueur du dimanche 3 mai 2009 au jeudi 5 septembre 2024

Arrêté du 23 avril 2009
Article 1
Article 2
Article 3