Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 juillet 2006 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0102 du 2 mai 2009
Arrêté du 23 avril 2009
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 1995 portant création de l'Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 1999 relatif à l'organisation de la direction de la formation de la police nationale en sous-directions ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 2006 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse ;
Vu la décision du 19 juillet 1982 du directeur général de la police nationale portant création du centre de formation de la police de Toulouse ;
Vu la décision du 16 octobre 1995 du directeur général de la police nationale portant création de centres de formation de la police ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la police nationale en date du 20 mars 2009,
Arrête :
Article 2
Abrogé depuis le 2024-09-06 par [object Object]
Le centre de formation de la police de Toulouse est supprimé.
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Article 3
Abrogé depuis le 2024-09-06 par [object Object]
Le directeur de l'administration de la police nationale et le directeur de la formation de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 23 avril 2009.
Michèle Alliot-Marie