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Arrêté du 9 avril 2009

relatif au titre professionnel d'agent d'intervention en électrodomestique et multimédia portant modification de l'arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) d'intervention en électronique grand public

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) d'intervention en électronique grand public ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'agent d'intervention en électrodomestique et multimédia ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent d'intervention en électrodomestique et multimédia ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 26 mars 2009,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du titre professionnel d'agent d'intervention en électrodomestique et multimédia

Résumé. Le titre professionnel d'agent d'intervention en électrodomestique et multimédia est mis à jour pour mieux refléter les activités et compétences requises.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 mai 2009

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Prorogation d'un arrêté sur la certification professionnelle

Résumé. Un arrêté de 2004 est prolongé de cinq ans à partir de la date d'entrée en vigueur du nouvel arrêté.

L'arrêté du 5 mai 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

En vigueur depuis le 3 mai 2009

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Reconnaissance des anciens certificats de compétences

Résumé. Les personnes ayant obtenu des certificats de compétences professionnelles avant cette date sont maintenant reconnues comme qualifiées pour travailler sur les appareils électroménagers et multimédias.
Les titulaires des deux certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu le certificat de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent d'intervention en électrodomestique et multimédia selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous :
TITRE PROFESSIONNEL D'AGENT(E)
d'intervention en électronique grand public
(arrêté du 5 mai 2004)
TITRE PROFESSIONNEL D'AGENT D'INTERVENTION
en électrodomestique et multimédia
(présent arrêté)
Préparer et mettre en service les appareils de l'électronique grand public. Préparer et mettre en service les appareils électrodomestiques et multimédia grand public.
Diagnostiquer et assurer la maintenance des appareils de l'électronique grand public. Diagnostiquer et assurer la maintenance des appareils électrodomestiques et multimédia grand public.
Remettre en état (électronique et mécanique) les appareils audio-vidéo grand public représentatifs du service après-vente. Remettre en état (électronique et mécanique) les appareils électrodomestiques et multimédia grand public représentatifs du service après-vente.

En vigueur depuis le 3 mai 2009

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Inscription d'un titre professionnel

Résumé. L'article précise que l'annexe de l'arrêté contient les informations nécessaires pour inscrire un titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 3 mai 2009

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Publication d'un arrêté sur la formation professionnelle

Résumé. Un arrêté du 9 avril 2009 confie à un délégué général la tâche de publier cet arrêté et son annexe dans le Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 avril 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

I. Postel-Vinay

En vigueur depuis le dimanche 3 mai 2009

Arrêté du 9 avril 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe