Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 mai 2004 > > Art. 2, Art. 3 > >
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3 modifiés
JORF n°0102 du 2 mai 2009
Arrêté du 9 avril 2009
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) d'intervention en électronique grand public ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'agent d'intervention en électrodomestique et multimédia ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent d'intervention en électrodomestique et multimédia ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 26 mars 2009,
Arrête :
Article 2
L'arrêté du 5 mai 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
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1 cité
Article 3
Les titulaires des deux certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu le certificat de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent d'intervention en électrodomestique et multimédia selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous :
| TITRE PROFESSIONNEL D'AGENT(E)
d'intervention en électronique grand public
(arrêté du 5 mai 2004) | TITRE PROFESSIONNEL D'AGENT D'INTERVENTION
en électrodomestique et multimédia
(présent arrêté) |
|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|
| Préparer et mettre en service les appareils de l'électronique grand public. | Préparer et mettre en service les appareils électrodomestiques et multimédia grand public. |
| Diagnostiquer et assurer la maintenance des appareils de l'électronique grand public. | Diagnostiquer et assurer la maintenance des appareils électrodomestiques et multimédia grand public. |
|Remettre en état (électronique et mécanique) les appareils audio-vidéo grand public représentatifs du service après-vente.|Remettre en état (électronique et mécanique) les appareils électrodomestiques et multimédia grand public représentatifs du service après-vente.|
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Article 4
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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Article 5
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 9 avril 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
I. Postel-Vinay