Par décret en date du 29 avril 2009 :
Est approuvée la délibération du 14 décembre 2004 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de l'association dite « Assistance par le travail », dont le siège est à Sainte-Adresse (Seine-Maritime), a décidé la fusion-absorption de l'association et la dévolution de son actif net à l'association dite « Association havraise d'action et de promotion sociale ».
Est abrogé le décret du 20 novembre 1908 qui a reconnu d'utilité publique l'association dite « Assistance par le travail ».
1 version