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Décret n°2009-485 du 30 avril 2009

relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté

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Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 2 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté sur la fièvre catarrhale du mouton

Résumé. Un décret rend immédiatement applicable un arrêté modifiant les zones réglementées pour la fièvre catarrhale du mouton.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 30 avril 2009 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton.

En vigueur depuis le 2 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur immédiate d'un décret sur la fièvre catarrhale

Résumé. Un décret entre en vigueur dès sa publication pour modifier les règles sur la fièvre catarrhale du mouton.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait à Paris, le 30 avril 2009.

François Fillon

En vigueur depuis le samedi 2 mai 2009

Décret n°2009-485 du 30 avril 2009
Article 1
Article 2