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Arrêté du 8 avril 2009

relatif au titre professionnel de ferronnier portant modification de l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de ferronnier

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de ferronnier ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de ferronnier ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de ferronnier ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiment et travaux publics du 16 décembre 2008, Arrête :

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Modification des unités constitutives du titre professionnel de ferronnier

Résumé. Le titre professionnel de ferronnier est maintenant composé de trois unités : fabriquer des plans courants de métallerie, des ouvrages de ferronnerie et réaliser du mobilier décoratif.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 mai 2004Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 13 mai 2004
Art. 3

En vigueur depuis le 3 mai 2009

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Prorogation d'un arrêté sur la validation des acquis

Résumé. Un arrêté de 2004 est prolongé de cinq ans à partir de la date d'entrée en vigueur du nouvel arrêté.

L'arrêté du 13 mai 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

En vigueur depuis le 3 mai 2009

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Reconnaissance des anciens certificats de compétences pour les ferronniers

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les ferronniers sont maintenant reconnus comme équivalents aux nouveaux.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de ferronnier selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous.
TITRE PROFESSIONNEL FERRONNIER
(arrêté du 13 mai 2004)
TITRE PROFESSIONNEL FERRONNIER
(présent arrêté)
Fabriquer les ouvrages de protection des biens et des personnes : grilles, garde-corps. Fabriquer des ouvrages plans courants de métallerie.
Fabriquer des ouvrages mixtes de métallerie-ferronnerie. Fabriquer des ouvrages de ferronnerie.
Fabriquer des ouvrages de ferronnerie.  
Pas de correspondance Réaliser du mobilier et des objets décoratifs en ferronnerie.

En vigueur depuis le 3 mai 2009

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Mise à jour du titre professionnel de ferronnier

Résumé. Un arrêté met à jour les informations pour inscrire le titre de ferronnier dans le répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 13 mai 2004 susvisé.

En vigueur depuis le 3 mai 2009

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Désignation du responsable de l'application d'un arrêté

Résumé. Un responsable est chargé de faire respecter les règles d'un arrêté sur les certifications professionnelles.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 avril 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

I. Postel-Vinay

En vigueur depuis le dimanche 3 mai 2009

Arrêté du 8 avril 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe