JORF n°0137 du 13 juin 2008
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décret n° 2008-548 du 11 juin 2008 relatif à la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens
- Décret n° 2008-549 du 11 juin 2008 relatif aux modalités de contrôle des organismes de sécurité sociale par la Cour des comptes
- Arrêté du 10 juin 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès de la Direction des Journaux officiels
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 16 mai 2008 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2006 modifié portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire central institué auprès du directeur général du personnel et de l'administration au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 3 juin 2008 relatif à l'autorisation d'exploitation de services aériens par les transporteurs aériens extra-communautaires et à l'autorisation d'exploitation de services aériens non réguliers par les transporteurs aériens communautaires
- Arrêté du 3 juin 2008 relatif aux programmes d'exploitation de services aériens
- Arrêté du 4 juin 2008 portant prorogation du mandat des membres du Conseil national du bruit
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret n° 2008-550 du 11 juin 2008 modifiant le statut particulier des attachés d'administrations parisiennes
- Arrêté du 3 juin 2008 fixant pour l'année 2008 la répartition de la dotation de continuité territoriale instituée par l'article 60 de la loi de programme pour l'outre-mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003)
- Arrêté du 4 juin 2008 portant répartition des missions de sécurité et de paix publiques entre la police nationale et la gendarmerie nationale sur certaines voies routières ou autoroutières
- Arrêté du 5 juin 2008 fixant la date et les modalités des élections des représentants élus au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
- Arrêté du 5 juin 2008 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 5 juin 2008 approuvant des modifications apportées aux statuts et portant sur le transfert de siège d'une fondation reconnue d'utilité publique
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Arrêté du 27 mai 2008 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes)
- Arrêté du 6 juin 2008 portant modification de l'arrêté du 17 novembre 1995 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Décret n° 2008-551 du 11 juin 2008 modifiant l'article R. 123-223 du code de commerce
- Arrêté du 16 avril 2008 autorisant la société AREVA NC à poursuivre les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète de Pierrelatte
- Arrêté du 5 juin 2008 portant approbation du schéma directeur établi par la chambre régionale de commerce et d'industrie de Franche-Comté
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 26 mai 2008 relatif au traitement automatisé de l'enquête statistique « recensement de la salmoniculture 2008 »
- Arrêté du 30 mai 2008 relatif aux conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les lots de volailles et de lagomorphes en vue de leur abattage pour la consommation humaine
- Arrêté du 30 mai 2008 fixant les modalités du concours externe sur titres d'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
- Arrêté du 2 juin 2008 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de plantes fourragères et à gazon en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées
- Arrêté du 2 juin 2008 homologuant le règlement technique général d'examen des variétés de légumes et de fraisiers en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées
- Arrêté du 3 juin 2008 portant agrément de la chambre d'agriculture de la Côte-d'Or au titre de l'article R.* 313-18 du code rural
- Arrêté du 3 juin 2008 portant agrément de la chambre d'agriculture du Var au titre de l'article R.* 313-18 du code rural
- Arrêté du 3 juin 2008 portant agrément de la chambre d'agriculture du Gard au titre de l'article R.* 313-18 du code rural
- Arrêté du 4 juin 2008 portant extension de l'accord interprofessionnel du 23 avril 2008 relatif au financement des actions de promotion, recherche et expérimentation en faveur du secteur de l'huile d'olive et des olives de table, au titre des campagnes 2007-2008, 2008-2009 et 2009-2010
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
- Arrêté du 9 juin 2008 fixant la date des élections des représentants du personnel au conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales de Dieppe
- Décision du 10 juin 2008 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services)
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la défense
- Arrêté du 6 juin 2008 fixant la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er mars 2008 en application de l'article R. 1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
- Arrêté du 6 juin 2008 relatif à une régie d'avances
- Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Décret n° 2008-552 du 11 juin 2008 fixant les délais mentionnés à l'article 103 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008
- Arrêté du 4 juin 2008 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
- Arrêté du 4 juin 2008 portant approbation du compte financier 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 5 juin 2008 portant transfert de propriété d'œuvres d'art au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-8 du code du patrimoine
- Arrêté du 5 juin 2008 portant transfert de propriété d'œuvres d'art au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-8 du code du patrimoine
- Arrêté du 5 juin 2008 portant transfert de propriété d'œuvres d'art au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-8 du code du patrimoine
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Décret n° 2008-553 du 11 juin 2008 relatif au redressement d'assiette appliqué en cas de travail dissimulé pour le calcul des cotisations de sécurité sociale
- Décret n° 2008-554 du 11 juin 2008 instituant un montant minimum pour les frais mentionnés au 7° de l'article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales et à l'article 128-I de la loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004 et autorisant les comptables directs du Trésor à les encaisser
- Arrêté du 5 juin 2008 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le Centre national d'études spatiales
- Arrêté du 10 juin 2008 portant répartition entre les départements d'outre-mer du contingent additionnel d'exportation de rhum traditionnel de 18 000 hectolitres d'alcool pur
- Arrêté du 10 juin 2008 portant répartition entre les distilleries du contingent additionnel d'exportation de rhum traditionnel de 18 000 hectolitres d'alcool pur et relatif à la gestion de ce contingent
- Arrêté du 10 juin 2008 portant organisation de la campagne rhumière et des règles de blocage du contingent additionnel de 18 000 hectolitres d'alcool pur
- Arrêté du 11 juin 2008 fixant le taux de rémunération, proportionnel aux sommes recouvrées, des huissiers de justice en cas de recouvrement obtenu selon la procédure prévue au 7° de l'article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales et à l'article 128-I de la loi de finances rectificative pour 2004
- Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Avec l'équipe de France olympique à Pékin 2008 »
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 12 juin 2008 portant nomination à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques - Mme Nicoletis (Claudette)
- Décision du 11 juin 2008 portant habilitation de certains agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés à effectuer les visites ou les vérifications portant sur les traitements relevant de l'article 26 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Décret du 11 juin 2008 portant nomination du président et du vice-président du Conseil supérieur de l'aviation marchande
- Arrêté du 14 mai 2008 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées à des élèves sortis en 2006
- Arrêté du 14 mai 2008 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées à des élèves sortis en 2007
- Arrêté du 14 mai 2008 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées à des élèves sortis en 2007
- Arrêté du 4 juin 2008 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret du 11 juin 2008 portant admission à la retraite d'un préfet
- Arrêté du 6 juin 2008 portant admission à la retraite (police nationale)
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Arrêté du 27 mai 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
- Arrêté du 30 mai 2008 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 4 juin 2008 portant nomination à l'Assemblée des Français de l'étranger
- Arrêté du 5 juin 2008 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Arrêté du 26 mai 2008 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 2 juin 2008 portant nomination (inspection générale des finances)
- Arrêté du 6 juin 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement
- Arrêté du 6 juin 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 4 juin 2008 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 juin 2008 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 juin 2008 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 juin 2008 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la défense
- Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Décret du 11 juin 2008 portant nomination au conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
- Arrêté du 20 mai 2008 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection de l'action sanitaire et sociale)
- Arrêté du 11 juin 2008 portant nomination au conseil d'administration de LFB-BioMédicaments
- Ministère de la culture et de la communication
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Avis relatif à l'extension d'un accord national pour l'emploi des seniors dans les entreprises agricoles
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national sur la formation professionnelle en agriculture
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national sur la mutualisation des fonds de la formation professionnelle en agriculture
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national sur la durée du travail dans les exploitations et entreprises agricoles
- Avis relatif à l'extension d'un accord-cadre national sur le temps de travail intermittent dans les organismes à but non lucratif, privés laïcs, gestionnaires d'établissements d'enseignement agricole fonctionnant selon le rythme approprié ou à temps plein
- Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale de travail applicable aux salariés des entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animales
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et activités connexes pour les régions Lorraine et Alsace
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'arboriculture, de viticulture, de maraîchage, les champignonnières, les services de remplacement des agriculteurs et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Isère
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Lot
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
- Commission consultative du secret de la défense nationale
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Avis divers
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
- Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Avec l'équipe de France olympique à Pékin 2008 »
- Résultats des tirages du Keno du mardi 10 juin 2008
- Résultats de l'événement n° 420 Cote & Match du mardi 10 juin 2008
- Résultats du Loto Foot 7 n° 59
- Résultats de l'événement n° 90 Cote & Score du mardi 10 juin 2008