JORF n° 0137 du 13 juin 2008

Décret n° 2008-548 du 11 juin 2008 relatif à l'autorité nationale d'audit pour les fonds européens

Décret n° 2008-549 du 11 juin 2008 relatif aux modalités de contrôle des organismes de sécurité sociale par la Cour des comptes

Arrêté du 10 juin 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès de la Direction des Journaux officiels

Arrêté du 16 mai 2008 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2006 modifié portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire central institué auprès du directeur général du personnel et de l'administration au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Arrêté du 3 juin 2008 relatif à l'autorisation d'exploitation de services aériens par les transporteurs aériens extra-communautaires et à l'autorisation d'exploitation de services aériens non réguliers par les transporteurs aériens communautaires

Arrêté du 3 juin 2008 relatif aux programmes d'exploitation de services aériens

Arrêté du 4 juin 2008 portant prorogation du mandat des membres du Conseil national du bruit

Décret n° 2008-550 du 11 juin 2008 modifiant le statut particulier des attachés d'administrations parisiennes

Arrêté du 3 juin 2008 fixant pour l'année 2008 la répartition de la dotation de continuité territoriale instituée par l'article 60 de la loi de programme pour l'outre-mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003)

Arrêté du 4 juin 2008 portant répartition des missions de sécurité et de paix publiques entre la police nationale et la gendarmerie nationale sur certaines voies routières ou autoroutières

Arrêté du 5 juin 2008 fixant la date et les modalités des élections des représentants élus au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

Arrêté du 5 juin 2008 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 5 juin 2008 approuvant des modifications apportées aux statuts et portant sur le transfert de siège d'une fondation reconnue d'utilité publique

Arrêté du 27 mai 2008 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes)

Arrêté du 6 juin 2008 portant modification de l'arrêté du 17 novembre 1995 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger

Décret n° 2008-551 du 11 juin 2008 modifiant l'article R. 123-223 du code de commerce

Arrêté du 16 avril 2008 autorisant la société AREVA NC à poursuivre les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète de Pierrelatte

Arrêté du 5 juin 2008 portant approbation du schéma directeur établi par la chambre régionale de commerce et d'industrie de Franche-Comté

Arrêté du 26 mai 2008 relatif au traitement automatisé de l'enquête statistique « recensement de la salmoniculture 2008 »

Arrêté du 30 mai 2008 relatif aux conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les lots de volailles et de lagomorphes en vue de leur abattage pour la consommation humaine

Arrêté du 30 mai 2008 fixant les modalités du concours externe sur titres d'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

Arrêté du 2 juin 2008 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de plantes fourragères et à gazon en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées

Arrêté du 2 juin 2008 homologuant le règlement technique général d'examen des variétés de légumes et de fraisiers en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées

Arrêté du 3 juin 2008 portant agrément de la chambre d'agriculture de la Côte-d'Or au titre de l'article R.* 313-18 du code rural

Arrêté du 3 juin 2008 portant agrément de la chambre d'agriculture du Var au titre de l'article R.* 313-18 du code rural

Arrêté du 3 juin 2008 portant agrément de la chambre d'agriculture du Gard au titre de l'article R.* 313-18 du code rural

Arrêté du 4 juin 2008 portant extension de l'accord interprofessionnel du 23 avril 2008 relatif au financement des actions de promotion, recherche et expérimentation en faveur du secteur de l'huile d'olive et des olives de table, au titre des campagnes 2007-2008, 2008-2009 et 2009-2010

Avis relatif à l'extension d'un accord national pour l'emploi des seniors dans les entreprises agricoles

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national sur la formation professionnelle en agriculture

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national sur la mutualisation des fonds de la formation professionnelle en agriculture

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national sur la durée du travail dans les exploitations et entreprises agricoles

Avis relatif à l'extension d'un accord-cadre national sur le temps de travail intermittent dans les organismes à but non lucratif, privés laïcs, gestionnaires d'établissements d'enseignement agricole fonctionnant selon le rythme approprié ou à temps plein

Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale de travail applicable aux salariés des entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animales

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et activités connexes pour les régions Lorraine et Alsace

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'arboriculture, de viticulture, de maraîchage, les champignonnières, les services de remplacement des agriculteurs et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Isère

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Lot

Arrêté du 9 juin 2008 fixant la date des élections des représentants du personnel au conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales de Dieppe

Décision du 10 juin 2008 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés

Arrêté du 5 juin 2008 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2007 pris en application de l'article R. 313-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Arrêté du 6 juin 2008 fixant la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er mars 2008 en application de l'article R. 1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Arrêté du 6 juin 2008 relatif à une régie d'avances

Décret n° 2008-552 du 11 juin 2008 fixant les délais mentionnés à l'article 103 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008

Arrêté du 4 juin 2008 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Arrêté du 4 juin 2008 portant approbation du compte financier 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin

Arrêté du 5 juin 2008 portant transfert de propriété d'œuvres d'art au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-8 du code du patrimoine

Arrêté du 5 juin 2008 portant transfert de propriété d'œuvres d'art au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-8 du code du patrimoine

Arrêté du 5 juin 2008 portant transfert de propriété d'œuvres d'art au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-8 du code du patrimoine

Décret n° 2008-553 du 11 juin 2008 relatif au redressement d'assiette appliqué en cas de travail dissimulé pour le calcul des cotisations de sécurité sociale

Décret n° 2008-554 du 11 juin 2008 instituant un montant minimum pour les frais mentionnés au 7° de l'article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales et à l'article 128-I de la loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004 et autorisant les comptables directs du Trésor à les encaisser

Arrêté du 5 juin 2008 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le Centre national d'études spatiales

Arrêté du 10 juin 2008 portant répartition entre les départements d'outre-mer du contingent additionnel d'exportation de rhum traditionnel de 18 000 hectolitres d'alcool pur

Arrêté du 10 juin 2008 portant répartition entre les distilleries du contingent additionnel d'exportation de rhum traditionnel de 18 000 hectolitres d'alcool pur et relatif à la gestion de ce contingent

Arrêté du 10 juin 2008 portant organisation de la campagne rhumière et des règles de blocage du contingent additionnel de 18 000 hectolitres d'alcool pur

Arrêté du 11 juin 2008 fixant le taux de rémunération, proportionnel aux sommes recouvrées, des huissiers de justice en cas de recouvrement obtenu selon la procédure prévue au 7° de l'article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales et à l'article 128-I de la loi de finances rectificative pour 2004

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Avec l'équipe de France olympique à Pékin 2008 »

Décret du 12 juin 2008 portant nomination à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques - Mme Nicoletis (Claudette)

Décision du 11 juin 2008 portant habilitation de certains agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés à effectuer les visites ou les vérifications portant sur les traitements relevant de l'article 26 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

Décret du 11 juin 2008 portant nomination du président et du vice-président du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Arrêté du 14 mai 2008 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées à des élèves sortis en 2006

Arrêté du 14 mai 2008 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées à des élèves sortis en 2007

Arrêté du 14 mai 2008 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées à des élèves sortis en 2007

Arrêté du 4 juin 2008 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Décret du 11 juin 2008 portant admission à la retraite d'un préfet

Arrêté du 6 juin 2008 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 27 mai 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes

Arrêté du 30 mai 2008 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 4 juin 2008 portant nomination à l'Assemblée des Français de l'étranger

Arrêté du 5 juin 2008 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 26 mai 2008 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 2 juin 2008 portant nomination (inspection générale des finances)

Arrêté du 6 juin 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement

Arrêté du 6 juin 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)

Arrêté du 4 juin 2008 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 juin 2008 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 juin 2008 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 juin 2008 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 juin 2008 portant renouvellement du mandat du président du groupement d'intérêt public « Santé - protection sociale internationale »

Arrêté du 5 juin 2008 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 4 juin 2008 portant nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 3 juin 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)

Décret du 11 juin 2008 portant nomination au conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies

Arrêté du 20 mai 2008 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection de l'action sanitaire et sociale)

Arrêté du 11 juin 2008 portant nomination au conseil d'administration de LFB-BioMédicaments

Décret du 11 juin 2008 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France internationale - M. Berjot (Vincent)

Arrêté du 2 juin 2008 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)