Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 5 juin 2008, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation APICIL », dont le siège est transféré de Caluire (Rhône) à Lyon (Rhône).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.