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Arrêté du 10 juin 2008

portant répartition entre les distilleries du contingent additionnel d'exportation de rhum traditionnel de 18 000 hectolitres d'alcool pur et relatif à la gestion de ce contingent

Abrogé1 janvier 2011
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Le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer,

Vu le code général des impôts, notamment l'article 362 (Exportation de rhum des DOM vers la métropole) et ses annexes ;

Vu l'article 1er du décret n° 97-294 du 27 mars 1997 fixant les modalités d'application de l'article 362 du code général des impôts (Exportation de rhum des DOM vers la métropole) et modifiant l'annexe II à ce code ;

Vu l'arrêté du 27 mars 1997 portant répartition entre les distilleries du contingent additionnel d'exportation de rhum traditionnel et relatif à la gestion de ce contingent ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2008 portant répartition entre les départements d'outre-mer du contingent additionnel d'exportation de 18 000 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel ;

Vu l'avis émis par le conseil interprofessionnel du rhum traditionnel des départements d'outre-mer en date du 20 mars 2008,

Arrêtent :

Abrogé1 janvier 2011

Créé le 14 juin 2008 · Abrogé le 1 janvier 2011

Le contingent additionnel d'exportation de rhum de la Martinique de 6 197 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel agricole et de 990 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse est réparti entre les producteurs de rhum ainsi qu'il suit :
GROUPE NOM OU RAISON SOCIALE
de la distillerie
CONTINGENT DE RHUM
Traditionnel
agricole
Traditionnel
de sucrerie
COFEPP. Distillerie Depaz SA, à Saint-Pierre 1 515,25  
  Distillerie des rhums martiniquais Saint-James SA, à Sainte-Marie 1 591,50  
Bourdillon. Distillerie Bellonie et Bourdillon successeurs SA, à Rivière-Pilote 1 248,85  
  Distillerie du Simon SA, au François 1 091,40  
  Distillerie SCA héritiers Crassous de Médeuil, à Macouba 300  
  Distillerie Neisson, au Carbet 300  
  Distillerie la Favorite 150  
  SAEM de production sucrière et rhumière de la Martinique du Galion, à La Trinité.   990
Abrogé1 janvier 2011

Créé le 14 juin 2008 · Abrogé le 1 janvier 2011

Le contingent additionnel d'exportation de rhum de la Guadeloupe de 4 604 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel agricole et de 2 294 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse est réparti entre les producteurs de rhum ainsi qu'il suit :
GROUPE NOM OU RAISON SOCIALE
de la distillerie
CONTINGENT DE RHUM
Traditionnel
agricole
Traditionnel
de sucrerie
  Distillerie Bielle, à Grand-Bourg (Marie-Galante) 250  
  Distillerie Bologne, à Basse-Terre 711,60  
  Distillerie Bellevue, au Moule 1 472,40  
  Distillerie Espérance, à Capesterre-Belle-Eau 183,50  
  Distillerie Montebello, à Petit-Bourg 320,50  
  Distillerie Poisson, à Grand-Bourg (Marie-Galante) 208,50  
  Distillerie Bellevue, à Sainte-Rose 280  
  Distillerie Séverin, à Sainte-Rose 212  
  Distillerie de Bellevue - Marie-Galante, à Capesterre 965,50  
  SA des sucreries et rhumeries de Marie-Galante, à Grand-Bourg   657,50
  Sucrerie de Gardel, au Moule   657,50
  Société industrielle de sucrerie, à Bonne-Mère   979
Abrogé1 janvier 2011

Créé le 14 juin 2008 · Abrogé le 1 janvier 2011

Le contingent additionnel d'exportation de rhum de la Réunion de 3 615 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse est réparti entre les producteurs de rhum ainsi qu'il suit :
NOM OU RAISON SOCIALE
de la distillerie
CONTINGENT DE RHUM
Traditionnel
agricole
Traditionnel
de sucrerie
Distillerie Isautier, à Saint-Pierre   772,50
Distillerie de Savanna SA, à Saint-André   840,85
Distillerie Rivière du Mât SA, à Sainte-Suzanne   2 001,65
Abrogé1 janvier 2011

Créé le 14 juin 2008 · Abrogé le 1 janvier 2011

Le contingent additionnel d'exportation du rhum de la Guyane de 300 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel agricole est affecté à la SARL Rhums Saint-Maurice, à Saint-Laurent-du-Maroni.

Abrogé1 janvier 2011

Créé le 14 juin 2008 · Abrogé le 1 janvier 2011

Les règles de gestion du contingent additionnel de 18 000 hectolitres d'alcool pur sont similaires à celles du contingent initial de 90 000 hectolitres d'alcool pur définies aux articles 5 et suivants de l'arrêté du 27 mars 1997 modifié portant répartition entre les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel et relatif à la gestion de ce contingent.

Abrogé1 janvier 2011

Créé le 14 juin 2008 · Abrogé le 1 janvier 2011

Le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur général des politiques économique, européenne et internationale et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 juin 2008.

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Michel Barnier

Le secrétaire d'Etat

chargé de l'outre-mer,

Yves Jégo

En vigueur du samedi 14 juin 2008 au vendredi 31 décembre 2010

Arrêté du 10 juin 2008
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Article 5
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