La chambre d'agriculture de la Côte-d'Or est agréée pour l'exécution à l'échelon local des actions de développement rural qui lui sont confiées en application de l'article R.* 313-18 du code rural.
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Arrêté du 3 juin 2008
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'article R.* 313-18 du code rural ;
Vu l'avis du directeur général du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) du 26 mai 2008 proposant l'agrément de la chambre d'agriculture de la Côte-d'Or,
Arrête :
Les modalités d'exécution de l'article 1er seront définies par voie de convention. Cette convention devra être approuvée par le ministère chargé de l'agriculture.
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Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 3 juin 2008.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe
de la forêt et des affaires rurales,
V. Metrich-Hecquet
Arrêté du 3 juin 2008
Article 1
Article 2
Article 3