A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juillet 2006Art. 1 → Version 6
- Arrêté du 6 juillet 2006Art. 1
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1 modifié
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Arrêté du 16 mai 2008
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu l'arrêté du 6 juillet 2006, modifié par l'arrêté du 28 mars 2008, portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire central institué auprès du directeur général du personnel et de l'administration,
Arrête :
Créé le 14 juin 2008
Le directeur général du personnel et de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 16 mai 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
du personnel et de l'administration :
La chef du département des relations sociales,
S. Lefebvre-Guillaud