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Arrêté du 16 mai 2008

modifiant l'arrêté du 6 juillet 2006 modifié portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire central institué auprès du directeur général du personnel et de l'administration au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu l'arrêté du 6 juillet 2006, modifié par l'arrêté du 28 mars 2008, portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire central institué auprès du directeur général du personnel et de l'administration,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition du comité technique paritaire central

Résumé. L'arrêté modifie la composition du comité technique paritaire central en changeant certains titres de postes et en ajustant les représentants titulaires et suppléants.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juillet 2006Art. 1 → Version 6
- Arrêté du 6 juillet 2006
Art. 1

En vigueur depuis le 14 juin 2008

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Rôle du directeur dans l'application d'un arrêté

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté et de sa publication officielle.

Le directeur général du personnel et de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 mai 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

du personnel et de l'administration :

La chef du département des relations sociales,

S. Lefebvre-Guillaud

En vigueur depuis le samedi 14 juin 2008

Arrêté du 16 mai 2008
Article 1
Article 2