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Arrêté du 5 juin 2008

modifiant l'arrêté du 24 décembre 2007 pris en application de l'article R. 313-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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Le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6141-2 (Définition et rôle des centres hospitaliers régionaux) ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2007 pris en application de l'article R. 313-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Conventions d'accueil pour chercheurs étrangers),

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des conditions d'agrément pour certains établissements publics

Résumé. L'arrêté modifie les conditions d'agrément pour plusieurs types d'établissements publics scientifiques, culturels et professionnels.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la liste des organismes agréés sans limitation de durée

Résumé. L'arrêté modifie la liste des organismes agréés sans limitation de durée, incluant des établissements publics et des associations reconnues d'utilité publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 décembre 2007Annexes
- Arrêté du 24 décembre 2007
Annexes
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Modification de la liste des organismes agréés

Résumé. L'arrêté met à jour la liste des organismes agréés sans limitation de durée ou pour cinq ans renouvelables.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 décembre 2007Annexes
- Arrêté du 24 décembre 2007
Annexes

En vigueur depuis le 14 juin 2008

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 juin 2008.

La ministre de l'enseignement supérieur,

et de la recherche,

Valérie Pécresse

Le ministre de l'immigration,

de l'intégration, de l'identité nationale

et du développement solidaire,

Brice Hortefeux

En vigueur depuis le samedi 14 juin 2008

Arrêté du 5 juin 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4