JORF n°0137 du 13 juin 2008

Arrêté du 4 juin 2008

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu les articles L. 632-3 et L. 632-4 du livre VI du code rural relatif à l'organisation interprofessionnelle agricole ;

Vu l'arrêté du 20 mars 1978 portant reconnaissance de l'Organisation nationale interprofessionnelle des oléagineux (ONIDOL) ;

Vu la résolution en date du 17 avril 2008 du conseil d'administration de l'AFIDOL, section spécialisée olive de l'ONIDOL ;

Vu la délibération en date du 23 avril 2008 de l'assemblée générale de l'ONIDOL ;

Vu la demande d'extension d'accord interprofessionnel adressée par le président de l'ONIDOL le 23 mai 2008,

Arrêtent :

Article 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel (1), proposé et validé le 17 avril 2008 par la section spécialisée olive (AFIDOL) de l'Organisation nationale interprofessionnelle des oléagineux (ONIDOL) et adopté le 23 avril 2008 par l'assemblée générale de l'ONIDOL, relatives au financement des actions de promotion, recherche et expérimentation en faveur du secteur de l'huile d'olive et des olives de table, sont étendues sur le territoire national à l'ensemble des producteurs et ateliers de transformation d'huile d'olive et olives de table, pour les campagnes 2007-2008, 2008-2009 et 2009-2010.

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Article 2

L' arrêté du 12 septembre 2007 portant extension de l' accord interprofessionnel du 28 juin 2007 relatif au financement des actions de promotion, recherche et expérimentation en faveur du secteur de l'huile d'olive et des olives de table, au titre des campagnes 2007-2008, 2008-2009 et 2009-2010, est abrogé .

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Article 3

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le directeur général des politiques économique, européenne et internationale au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 4 juin 2008.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des politiques économique,

européenne et internationale :

L'ingénieur du génie rural,

des eaux et des forêts,

E. Giry

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes :

La directrice adjointe,

M.-C. Buche

(1) Cet accord pourra être consulté auprès de l'Organisation nationale interprofessionnelle des oléagineux, ONIDOL, 12, avenue George-V, 75008 Paris, ou au ministère de l'agriculture, DGPEI (bureau de l'organisation des filières), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris.