Article 1
Le présent arrêté a pour effet d'autoriser la société AREVA NC, dont le siège est situé au 33, rue La Fayette, 75009 Paris, à poursuivre, sous réserve du respect des dispositions du présent arrêté, les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux radioactifs ou non dans l'environnement, pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète de Pierrelatte (26).
Le présent arrêté vise notamment les opérations suivantes de la nomenclature figurant à l'article R. 214-1 du code de l'environnement :
| RUBRIQUE| DÉSIGNATION DES OPÉRATIONS
de la nomenclature | OPÉRATIONS
concernées | AUTORISATION
ou déclaration| SITUATION
antérieure|
|---------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------|----------------------------|
| 1.1.1.0 | Sondage, forage, y compris les essais de pompages, création de puits ou d'ouvrage souterrain, non destiné à un usage domestique, exécuté en vue de la recherche ou de la surveillance d'eaux souterraines ou en vue d'effectuer un prélèvement temporaire ou permanent dans les eaux souterraines, y compris dans les nappes d'accompagnement de cours d'eau. | Réseau de piézomètres de surveillance de la nappe.
Puits incendie.
Eau industrielle (secours). | D
D
D | Antériorité |
| 1.2.1.0 | Prélèvements et installations et ouvrages permettant le prélèvement, y compris par dérivation, dans un cours d'eau, dans sa nappe d'accompagnement ou dans un plan d'eau ou canal alimenté par ce cours d'eau ou cette nappe :
d'une capacité totale maximale débit supérieure ou égale à 1 000 m³/h ou à 5 % du débit du cours d'eau ou, à défaut, du débit global d'alimentation du canal ou du plan d'eau.| 1. Prélèvement d'eau brute dans la nappe alluviale du Rhône pour l'eau potable : 600 000 m³/an.
2. Prélèvement d'eau brute dans le contre canal du Rhône rive droite, pour eau industrielle : 500 000 m³/an.| A
A | Antériorité |
| 2.1.1.0 | Stations d'épuration. | Stations d'épuration des eaux usées sud et nord. | D | Antériorité |
| 2.1.3.0 | Epandage de boues issues de traitement des eaux usées. | Boues issues des stations de traitement et de relevage. | D | Antériorité |
| 2.1.5.0 | Rejet d'eaux pluviales dans les eaux superficielles ou dans un bassin d'infiltration, la superficie totale desservie étant supérieure ou égale à 20 ha. | Rejets des eaux du bassin tampon :
6 000 000 m³/an. | A | Antériorité |
| 2.2.3.0 | Rejet dans les eaux superficielles, à l'exclusion des rejets visés aux rubriques 4.1.3.0, 2.1.1.0, 2.1.2.0 et 2.1.5.0. | Rejets d'effluents nitrés (NO3 ―) : 500 t/an. | A | Antériorité |
L'exploitant prélève en outre annuellement 4 000 000 m³ d'eau utilisés comme eau industrielle dans le canal de Donzère-Mondragon, soit moins de 2 % du débit global d'alimentation, limite fixée par la rubrique 1.2.1.0 de la nomenclature référencée ci-dessus.
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