Vu le code de la défense, et en particulier ses articles L. 2312-1 à 8 ;

Vu la lettre de saisine de M. le ministre de la défense en date du 21 avril 2008 et la requête présentée le 7 avril 2008 par M. Richard Foltzer, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Quimper, et de Mme Muriel Corre, juge d'instruction auprès du même tribunal, dans le cadre de l'information « contre X..., des chefs d'homicide involontaire par violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence ; délit de fuite après un accident par conducteur de navire ou engin flottant ; non-assistance à personne en danger » dans l'affaire du naufrage du « Bugaled-Breizh » intervenu le 15 janvier 2004 ;

La Commission consultative du secret de la défense nationale, régulièrement convoquée et constituée, en ayant délibéré,

Emet un avis favorable à la déclassification de la lettre du 13 mars 2008 du chef de l'état-major de la marine et du message n° 1501 du 15 janvier 2004.

A l'exception, le cas échéant, des mentions à caractère technique ou interne dont la protection paraîtrait nécessaire au ministre.

Fait à Paris, le 29 mai 2008.

Pour la Commission consultative

du secret de la défense nationale :

Le président,

J. Belle