JORF n°0137 du 13 juin 2008

Arrêté du 5 juin 2008

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 5 juin 2008, sont transférées par la délégation aux arts plastiques à la communauté urbaine d'agglomération de Saint-Etienne métropole à titre gratuit, au nom de l'Etat, vingt-sept (27) œuvres d'art dont la liste est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.