JORF n°0137 du 13 juin 2008

Décision du 10 juin 2008

Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services,

Vu le décret n° 90-665 du 30 juillet 1990 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu les arrêtés du 25 avril 2003 modifiés relatifs à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en sous-directions et en bureaux ;

Vu la décision du 1er avril 2008 modifiée portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services),

Décide :

Article 2

L'article 5 de la décision du 1er avril 2008 susvisée est abrogé à compter du 23 juin 2008.

1 version

Article 3

Après l'article 8 de la décision du 1er avril 2008 susvisée, il est ajouté un article 8-1 ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à compter du 23 juin 2008 à M. Grégoire Frèrejacques, attaché principal d'administration des affaires sociales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de l'administration territoriale et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

1 version

Article 4

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 10 juin 2008.

J.-R. Masson