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Arrêté du 26 mai 2008

relatif au traitement automatisé de l'enquête statistique « recensement de la salmoniculture 2008 »

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu le décret n° 78-774 du 17 juillet 1978 modifié pris pour l'application des chapitres Ier à IV et VII de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu l'avis du Conseil national de l'information statistique du 25 mai 2007 et le visa de conformité du comité du label n° 2008X007 AG ;

Vu la délibération n° 84-038 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 13 novembre 1984 concernant les traitements automatisés à caractère statistique effectués à partir de documents ou de fichiers de gestion contenant des informations nominatives sur des personnes physiques par les services producteurs d'informations statistiques au sens du décret n° 84-628 du 17 juillet 1984 ;

Vu le récépissé n° 1295191 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 23 mai 2008,

Arrête :

En vigueur depuis le 14 juin 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un système informatique pour le recensement de la salmoniculture

Résumé. Un nouveau système informatique est mis en place pour gérer les données du recensement des élevages de saumon en 2008.

Il est créé, au ministère de l'agriculture et de la pêche, un traitement automatisé concernant l'exploitation de l'enquête statistique « recensement de la salmoniculture 2008 ».

En vigueur depuis le 14 juin 2008

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Données collectées sur les élevages de saumons en 2008

Résumé. Un arrêté de 2008 décrit les données collectées sur les élevages de saumons, comme la taille des exploitations, la main-d'œuvre et l'impact environnemental.

Les informations figurant dans le traitement portent sur :
― la structure des exploitations salmonicoles : taille, statut juridique, ancienneté et formation du chef d'exploitation, régime TVA, régime d'imposition, modes de gestion ;
― la main-d'œuvre salmonicole : familiale, salariés permanents, main-d'œuvre saisonnière ou occasionnelle ;
― les facteurs de production : équipements des élevages, mode d'alimentation en eau, techniques d'élevage des poissons ;
― l'environnement : traitement des rejets, mesures d'impact sur les cours d'eau.

En vigueur depuis le 14 juin 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Collecte des données sur les élevages de saumons

Résumé. Les données sur les élevages de saumons sont collectées et gérées par le ministère de l'agriculture.

Le destinataire des informations collectées est le ministère de l'agriculture et de la pêche, qui assure la constitution de la base de données.
La nature des informations traitées fait l'objet de l'article 2 (Collecte d'informations sur les élevages de saumons) du présent arrêté.

En vigueur depuis le 14 juin 2008

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Accès aux données personnelles dans le cadre du recensement de la salmoniculture

Résumé. Les personnes peuvent demander à voir et corriger leurs informations personnelles collectées par le ministère de l'agriculture.

Le droit d'accès et de rectification prévu à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Délai d'avis de la CNIL) s'exerce auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche, secrétariat général, service central des enquêtes et études statistiques.

En vigueur depuis le 14 juin 2008

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 26 mai 2008 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Montreuil, le 26 mai 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du secrétaire général :

Le chef du service central des enquêtes

et des études statistiques par intérim,

P. Bonneau

En vigueur depuis le samedi 14 juin 2008

Arrêté du 26 mai 2008
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