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Arrêté du 3 juin 2008

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu la loi de programme pour l'outre-mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003), notamment son article 60, dans sa rédaction résultant de l'article 16 de la loi n° 2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer ;

Vu la loi de finances pour 2008 (n° 2007-1822 du 24 décembre 2007) ;

Vu le décret n° 2004-100 du 30 janvier 2004 relatif à la dotation de continuité territoriale instituée par l'article 60 de la loi de programme pour l'outre-mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003),

Arrêtent :

Article 1

Le tableau suivant fixe pour l'année 2008, pour chacune des collectivités mentionnées à l'article 60 de la loi du 21 juillet 2003 susvisée, la distance, la population, le trafic et le coefficient correcteur définis par l'article 2 du décret du 30 janvier 2004 susvisé :
DISTANCE
(km)		 POPULATION TRAFIC EN 2006
(nombre de passagers,
après doublement
des trafics inférieurs
à 15 000)		 COEFFICIENT
correcteur
Guadeloupe 6 746 386 566 1 032 383 1,2
Martinique 6 846 383 941 978 779 1
Guyane 7 080 157 749 198 074 1,8
Réunion 9 352 713 992 650 965 1
Saint-Pierre-et-Miquelon 6 878 6 519 15 400 1,8
Mayotte 10 762 186 729 62 675 1,5
Polynésie française 15 703 264 736 177 697 1,2
Nouvelle-Calédonie 16 675 263 620 74 268 1,8
Wallis-et-Futuna 18 775 15 301 5 916 1,8
Saint-Barthélemy 6 766 6 852 25 600 1
Saint-Martin 6 734 33 164 105 570 1

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Article 2

En application de l'article 1er du décret du 30 janvier 2004 susvisé, la dotation de continuité territoriale est répartie entre les collectivités concernées ainsi qu'il suit pour l'année 2008 :
Guadeloupe 6 208 745 €
Martinique 5 348 077 €
Guyane 2 101 897 €
Réunion 7 811 307 €
Saint-Pierre-et-Miquelon 131 555 €
Mayotte 1 917 595 €
Polynésie française 4 629 904 €
Nouvelle-Calédonie 4 203 089 €
Wallis-et-Futuna 303 330 €
Saint-Barthélemy 123 388 €
Saint-Martin 529 172 €

1 version

Article 3

La part de la dotation de continuité territoriale de chaque collectivité au titre de l'année 2008 est versée en plusieurs fois, sur la base des comptes rendus semestriels d'utilisation des crédits et du bilan annuel de l'exercice 2007 produits en application des articles 4 et 5 du décret du 30 janvier 2004 susvisé.

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Article 4

Le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 3 juin 2008.

La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires économiques,

sociales et culturelles de l'outre-mer,

P. Leyssene

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la régulation économique,

F. Rousse

Arrêté du 3 juin 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4