JORF n°0137 du 13 juin 2008

Arrêté du 4 juin 2008

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et de la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie en date du 4 juin 2008, le mandat des membres du Conseil national du bruit, nommés par arrêté du 26 avril 2005, est prorogé jusqu'au 31 août 2008.