Article 1
Est approuvé le schéma directeur de la région Franche-Comté tel qu'il a été adopté le 28 juin 2007 par l'assemblée générale de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Franche-Comté.
1 version
JORF n°0137 du 13 juin 2008
Arrêté du 5 juin 2008
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services,
Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 711-8, R. 711-35 à R. 711-39 ;
Vu la délibération de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Franche-Comté en date du 28 juin 2007 en faveur du schéma annexé ;
Vu l'avis du préfet de la région Franche-Comté en date du 28 janvier 2008,
Arrêtent :
Article 2
Le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 5 juin 2008.
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le secrétaire d'Etat
chargé du commerce, de l'artisanat,
des petites et moyennes entreprises,
du tourisme et des services,
Hervé Novelli
Nota. ― Le schéma directeur de Franche-Comté est à consulter sur le site internet « www.pme.gouv.fr ».