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Arrêté du 10 juin 2008

portant répartition entre les départements d'outre-mer du contingent additionnel d'exportation de rhum traditionnel de 18 000 hectolitres d'alcool pur

Abrogé1 janvier 2011
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer,

Vu le code général des impôts, notamment l'article 362 (Exportation de rhum des DOM vers la métropole) et ses annexes ;

Vu l'article 1er du décret n° 97-294 du 27 mars 1997 fixant les modalités d'application de l'article 362 du code général des impôts (Exportation de rhum des DOM vers la métropole) et modifiant l'annexe II à ce code ;

Vu l'article 1er de l'arrêté du 27 mars 1997 portant répartition entre les départements d'outre-mer du contingent d'exportation de rhum traditionnel ;

Vu l'avis émis par le conseil interprofessionnel du rhum traditionnel des départements d'outre-mer en date du 20 mars 2008,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un contingent additionnel annuel d'exportation de produits alcoolisés

Résumé. Un contingent additionnel annuel d'exportation de 18 000 hectolitres d'alcool pur est ajouté pour les départements d'outre-mer jusqu'au 31 décembre 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

Abrogé1 janvier 2011

Créé le 14 juin 2008 · Abrogé le 1 janvier 2011

Le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur général des politiques économique, européenne et internationale et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 juin 2008.

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Michel Barnier

Le secrétaire d'Etat

chargé de l'outre-mer,

Yves Jégo

En vigueur du samedi 14 juin 2008 au vendredi 31 décembre 2010

Arrêté du 10 juin 2008
Article 1
Article 2