Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 57 du 8 mars 1995

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

2 textes

Autres textes généraux

66 textes
Avis15
Voir 15 textes
Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national sur les classifications dans les industries du bois (personnel ouvrier)

Avis1 article

Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie au commerce de gros de la poissonnerie

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Vendée

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national professionnel relatif à la collecte et la gestion paritaire des fonds de la formation professionnelle continue des entreprises de travail temporaire

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur du négoce et de l'importation des bois)

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national sur les classifications dans les industries du bois (personnel non ouvrier)

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel employé de maison

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)

Décision ; textes numérotés16
Voir 16 textes
Décision95-5810 articles · 14 février 1995

Décision n° 95-58 du 14 février 1995 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Marville (Meuse)

Décision95-463 articles · 31 janvier 1995

Décision n° 95-46 du 31 janvier 1995 portant abrogation de l'annexe VII de la décision no 91-38 du 18 janvier 1991, publiée au Journal officiel du 5 février 1991, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Décision95-553 articles · 14 février 1995

Décision n° 95-55 du 14 février 1995 modifiant la décision no 92-750 du 25 août 1992 modifiée portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Tour Eiffel

Décision95-6010 articles · 14 février 1995

Décision n° 95-60 du 14 février 1995 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Veynes (Hautes-Alpes)

Décision95-483 articles · 31 janvier 1995

Décision n° 95-48 du 31 janvier 1995 modifiant la décision no 92-492 du 26 mai 1992 autorisant l'association La Clé des ondes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Clé des ondes

Décision95-473 articles · 14 février 1995

Décision n° 95-47 du 14 février 1995 prise en application de l'article 28-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative aux conditions de reconduction de l'autorisation de la société Archipel 4

Décision95-564 articles · 14 février 1995

Décision n° 95-56 du 14 février 1995 portant modification de la décision no 94-449 du 28 juin 1994 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Thil (Meurthe-et-Moselle)

Décision95-613 articles · 7 février 1995

Décision n° 95-61 du 7 février 1995 modifiant la décision no 91-473 du 17 mai 1991 autorisant la S.A.R.L. S.E.R.C. à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio

Décision95-513 articles · 31 janvier 1995

Décision n° 95-51 du 31 janvier 1995 constatant la caducité de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Décision95-543 articles · 31 janvier 1995

Décision n° 95-54 du 31 janvier 1995 constatant la caducité de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Décision95-523 articles · 31 janvier 1995

Décision n° 95-52 du 31 janvier 1995 constatant la caducité de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Décision95-504 articles · 31 janvier 1995

Décision n° 95-50 du 31 janvier 1995 modifiant la décision no 92-746 du 25 août 1992 modifiée autorisant l'Association pour l'animation musicale locale à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Brie Stéréo

Décision95-5710 articles · 14 février 1995

Décision n° 95-57 du 14 février 1995 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Morlaix (Finistère)

Décision95-453 articles · 31 janvier 1995

Décision n° 95-45 du 31 janvier 1995 modifiant la décision no 91-433 du 17 mai 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Décision95-493 articles · 31 janvier 1995

Décision n° 95-49 du 31 janvier 1995 modifiant la décision no 91-199 du 22 février 1991 autorisant l'association Maison des jeunes et de la culture de Fismes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Graffiti's

Décision95-533 articles · 31 janvier 1995

Décision n° 95-53 du 31 janvier 1995 constatant la caducité de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Délibération14
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Arrêté21
Voir 21 textes
Arrêté4 articles · 27 février 1995

Arrêté du 27 février 1995 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1991 portant création de commissions administratives paritaires à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Arrêté1 article · 27 février 1995

Arrêté du 27 février 1995 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 1995 pour le recrutement d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile par concours et par examen professionnel (femmes et hommes)

Arrêté1 article · 27 février 1995

Arrêté du 27 février 1995 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 1995 aux concours pour le recrutement d'adjoints d'administration de l'aviation civile (femmes et hommes)

Arrêté11 articles · 27 février 1995

Arrêté du 27 février 1995 fixant les taux de redevances pour vérifications techniques, épreuves ou essais de générateurs de vapeur ou de liquide surchauffé utilisés à terre, de chaudières nucléaires à eau et de certains appareils à pression, pipelines, tubes et canalisations

Arrêté12 articles · 27 février 1995

Arrêté du 27 février 1995 fixant le montant des taxes et redevances perçues à l'occasion du contrôle des instruments de mesure, des jaugeages, des étalonnages et des travaux effectués sous le contrôle des agents de l'Etat

Arrêté6 articles · 27 février 1995

Arrêté du 27 février 1995 fixant le montant des redevances pour utilisation du matériel de l'Etat à l'occasion du contrôle des instruments de mesure et des travaux effectués par les agents de l'Etat chargés de ce contrôle

Arrêté5 articles · 22 février 1995

Arrêté du 22 février 1995 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1993 portant institution d'une régie d'avances auprès du secrétariat général de la défense nationale

Arrêté1 article · 27 février 1995

Arrêté du 27 février 1995 relatif au budget de l'Agence nationale pour l'emploi pour 1995

Arrêté2 articles · 3 mars 1995

Arrêté du 3 mars 1995 modifiant l'arrêté du 18 janvier 1995 modifié portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation au titre de l'article 51 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au détachement au titre de l'article 58-1 et au recrutement au titre de l'article 46-1 du même décret

Arrêté1 article · 21 février 1995

Arrêté du 21 février 1995 portant désignation d'un contrôleur d'Etat auprès d'un groupement d'intérêt public

Arrêté1 article · 13 février 1995

Arrêtés du 13 février 1995 portant retrait d'habilitation d'oeuvres d'adoption

Arrêté1 article · 13 février 1995

Arrêtés du 13 février 1995 portant retrait d'habilitation d'oeuvres d'adoption

Arrêté2 articles · 2 mars 1995

Arrêté du 2 mars 1995 complétant l'arrêté du 25 janvier 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture d'un concours unique pour le recrutement d'agents techniques de laboratoire des établissements d'enseignement de l'éducation nationale (femmes et hommes)

Arrêté3 articles · 27 février 1995

Arrêté du 27 février 1995 modifiant l'arrêté du 4 janvier 1994 dérogeant à l'interdiction de vaccination contre la maladie d'Aujeszky dans les centres de collecte de semence porcine

Arrêté3 articles · 23 février 1995

Arrêté du 23 février 1995 portant extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel des palmipèdes à foie gras

Arrêté3 articles · 26 janvier 1995

Arrêté du 26 janvier 1995 relatif à l'extension d'un accord de campagne conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins doux naturels

Arrêté1 article · 17 février 1995

Arrêté du 17 février 1995 relatif au budget de l'Institut de l'enfance et de la famille pour 1995

Arrêté1 article · 27 février 1995

Arrêté du 27 février 1995 relatif aux chiffres de la population à prendre en considération dans certaines communes pour la création d'officines de pharmacie par application des dispositions de l'article L. 571 du code de la santé publique

Arrêté3 articles · 27 février 1995

Arrêté du 27 février 1995 fixant pour 1993 les soldes de la compensation en matière d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles visée aux articles L. 134-7 à L. 134-11 du code de la sécurité sociale

Arrêté2 articles · 27 février 1995

Arrêté du 27 février 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents des services techniques dans les services judiciaires (femmes et hommes)

Arrêté1 article · 27 février 1995

Arrêté du 27 février 1995 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1995 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture du concours pour le recrutement d'agents des transmissions (femmes et hommes)

Mesures nominatives

63 textes
Décret5
Voir 5 textes
Arrêté57
Voir 57 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 4 janvier 1995

Arrêté du 4 janvier 1995 portant inscription sur une liste d'aptitude (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 1995

Arrêté du 28 février 1995 portant nomination au Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 1995

Arrêté du 28 février 1995 portant nomination à la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

ArrêtéMesure nominative3 articles · 28 février 1995

Arrêté du 28 février 1995 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 1995

Arrêté du 27 février 1995 portant nomination au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 1995

Arrêté du 3 mars 1995 portant autorisation d'exercer la médecine en France

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 janvier 1995

Arrêté du 26 janvier 1995 portant apposition de la mention << Mort en déportation >> sur les actes de décès

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 février 1995

Arrêté du 15 février 1995 portant admission à la retraite (administration générale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 1995

Arrêté du 27 février 1995 portant nomination au Comité des établissements de crédit

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 1995

Arrêtés du 28 février 1995 portant détachement (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 1995

Arrêtés du 28 février 1995 portant détachement (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 6 mars 1995

Arrêté du 6 mars 1995 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 1995

Arrêté du 27 février 1995 portant nomination au Comité de la réglementation bancaire

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 1995

Arrêtés du 28 février 1995 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 1995

Arrêtés du 28 février 1995 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 1995

Arrêtés du 28 février 1995 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 1995

Arrêté du 28 février 1995 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 1995

Arrêté du 28 février 1995 portant affectation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 février 1995

Arrêtés du 7 février 1995 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 février 1995

Arrêtés du 7 février 1995 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 février 1995

Arrêtés du 9 février 1995 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 février 1995

Arrêtés du 7 février 1995 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 février 1995

Arrêtés du 7 février 1995 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 février 1995

Arrêtés du 9 février 1995 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 février 1995

Arrêté du 9 février 1995 portant intégration (enseignement supérieur agricole)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 février 1995

Arrêtés du 7 février 1995 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 février 1995

Arrêtés du 7 février 1995 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 février 1995

Arrêtés du 15 février 1995 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 février 1995

Arrêtés du 15 février 1995 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 février 1995

Arrêtés du 7 février 1995 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 février 1995

Arrêtés du 7 février 1995 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 février 1995

Arrêtés du 7 février 1995 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 février 1995

Arrêtés du 15 février 1995 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 février 1995

Arrêtés du 9 février 1995 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 février 1995

Arrêtés du 7 février 1995 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 1995

Arrêté du 23 février 1995 portant nomination et affectation d'élèves des instituts régionaux d'administration

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 novembre 1994

Arrêté du 14 novembre 1994 portant détachement (services extérieurs)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 1995

Arrêté du 22 février 1995 portant remise de débets

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 septembre 1994

Arrêté du 5 septembre 1994 portant détachement (services extérieurs)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 février 1995

Arrêté du 2 février 1995 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 1995

Arrêtés du 24 février 1995 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 1995

Arrêtés du 24 février 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 1995

Arrêtés du 24 février 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 1995

Arrêté du 24 février 1995 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 1995

Arrêté du 27 février 1995 portant nomination (auditeurs de justice)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 1995

Arrêtés du 24 février 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 1995

Arrêtés du 24 février 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 1995

Arrêtés du 24 février 1995 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 février 1995

Arrêtés du 2 février 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 février 1995

Arrêtés du 2 février 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 1995

Arrêtés du 24 février 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 1995

Arrêtés du 24 février 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 1995

Arrêtés du 24 février 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 1995

Arrêtés du 24 février 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 1995

Arrêtés du 24 février 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 février 1995

Arrêtés du 2 février 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 1995

Arrêté du 27 février 1995 portant modification de la composition de la commission d'harmonisation du droit privé entre les dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et les autres départements