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Décret du 6 mars 1995

portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale de programme France 3

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Par décret en date du 6 mars 1995, M. Bernard Billaud, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé en qualité de représentant de l'Etat et pour une durée de trois ans membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme France 3, en remplacement de M. Jean-Loup Arnaud.

M. BERNARD BILLAUD,EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT ET POUR UNE DUREE DE 3 ANS,MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-LOUP ARNAUD.

Décret du 6 mars 1995