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Arrêté du 24 février 1995

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 février 1995:

M. Chelle (Alain, Jean-Claude) et Mme Bobo (Marie-Hélène), épouse Chelle,

sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Simone Arbus-Passerieu et Jean Passerieu, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Grenade-sur-Garonne (Haute-Garonne);

Le retrait de M. Passerieu (Jean, Etienne, Germain), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Simone Arbus-Passerieu et Jean Passerieu, huissiers de justice associés, est accepté;

La raison sociale de la société civile professionnelle Simone Arbus-Passerieu et Jean Passerieu, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: << Simone Arbus-Passerieu, Marie-Hélène Bobo-Chelle et Alain Chelle, huissiers de justice associés >>.

Arrêté du 24 février 1995