Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision no 91-53 du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 18 janvier 1991, publiée au Journal officiel du 5 février 1991, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à l'association Radio nationale Pieds-Noirs (R.P.N.) dénommé R.P.N. Provence;

Considérant que l'association Radio nationale Pieds-Noirs a été dissoute,

comme en atteste la déclaration réalisée à la préfecture du Var, et publiée au Journal officiel du 25 mai 1994;

Considérant qu'il y a lieu de constater la caducité de l'autorisation délivrée à l'association Radio nationale Pieds-Noirs (R.P.N.);

Après en avoir délibéré,

Décide:

Fait à Paris, le 31 janvier 1995.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

H. BOURGES