Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision n°95-48 du 31 janvier 1995

modifiant la décision no 92-492 du 26 mai 1992 autorisant l'association La Clé des ondes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Clé des ondes

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 92-492 du 26 mai 1992 autorisant l'association La Clé des ondes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Clé des ondes;
Après en avoir délibéré,
Décide:

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 92-492 du 26 mai 1992 susvisée est modifiée comme suit:

<< Site d'émission: 71, cours Edouard-Vaillant, 33300 Bordeaux.

<< Altitude du site: 5 mètres.

<< Hauteur de l'antenne: 41 mètres. >>

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 janvier 1995.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

H. BOURGES

Décision n°95-48 du 31 janvier 1995