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Arrêté du 17 février 1995

relatif au budget de l'Institut de l'enfance et de la famille pour 1995

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Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre du budget en date du 17 février 1995, les prévisions des recettes et des dépenses de l'Institut de l'enfance et de la famille pour 1995 sont fixées à la somme de 9 192 140 F.

Arrêté du 17 février 1995