Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;

Vu l'annexe VII de la décision no 91-38 du 18 janvier 1991, publiée au Journal officiel du 5 février 1991, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Zinzine dans la zone de Laragne sur la fréquence 105,2 MHz;

Vu la lettre du 18 janvier 1995 par laquelle Radio Zinzine fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation de la fréquence 105,2 MHz qui lui avait été attribuée à Laragne par l'annexe VII de la décision d'autorisation publiée le 5 février 1991;

Considérant que, par lettre du 18 janvier 1995, Radio Zinzine a déclaré renoncer à l'annexe VII de l'autorisation qui lui avait été délivrée en tant qu'elle permet l'usage de la fréquence 105,2 MHz dans la zone de Laragne;

qu'ainsi, il y a lieu d'abroger l'annexe VII de la décision d'autorisation no 91-38 du 18 janvier 1991, publiée au Journal officiel du 5 février 1991;

Après en avoir délibéré,

Décide:

Fait à Paris, le 31 janvier 1995.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

H. BOURGES