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JORF n°57 du 8 mars 1995
Décision n°95-50 du 31 janvier 1995
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 92-746 du 25 août 1992 autorisant l'Association pour l'animation musicale locale à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence;
Vu la décision no 93-356 du 25 mai 1993 modifiant la décision no 92-746 du 25 août 1992 autorisant l'Association pour l'animation musicale locale à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Brie Stéréo;
Après en avoir délibéré,
Décide:
Art. 1er. - L'annexe à la décision no 92-746 du 25 août 1992 modifiée susvisée est modifiée comme suit:
<< Site d'émission: lieudit L'Almont, 77950 Maincy.
<< Altitude du site: 70 mètres.
<< Hauteur de l'antenne: 94 mètres. >>
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Art. 2. - Cette décision abroge la décision no 93-360 du 25 mai 1993 modifiant la décision no 92-746 du 25 août 1992 susvisée.
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Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 31 janvier 1995.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
H. BOURGES