JORF n°57 du 8 mars 1995

Arrêté du 27 février 1995

Par arrêté du ministre de l'économie en date du 27 février 1995, M. Freyche (Michel) est nommé membre titulaire du Comité de la réglementation bancaire, en qualité de représentant de l'Association française des établissements de crédit, en remplacement de M. Delmas-Marsalet (Jacques).
M. Douroux (Lucien) est nommé membre suppléant du Comité de la réglementation bancaire, en qualité de représentant de l'Association française des établissements de crédit, en remplacement de M. Freyche (Michel).

M. FREYCHE MICHEL EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN QUALITE DE L'ASSOCIATION FRANCAISE DES ETABLISSEMENTS DE CREDITS,EN REMPLACEMENT DE M. DELMAS-MARSALET JACQUES;

M. DOUROUX LUCIEN EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ASSOCIATION FRANCAISE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT,EN REMPLACEMENT DE M. FREYCHE MICHEL.