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Arrêté du 24 février 1995

portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 février 1995, M. Petit (Christophe, Jacques) est nommé notaire à la résidence de Berchères-sur-Vesgre (Eure-et-Loir), en remplacement de M.

Callige (Lucien, Victor, Eugène), démissionnaire.

Arrêté du 24 février 1995