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Arrêté du 2 février 1995

portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

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Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 1995, Mlle Furet (Elodie), agent administratif et régisseur suppléant, est, à compter du 14 décembre 1994, nommée régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Tonnerre.

Arrêté du 2 février 1995