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Arrêté du 27 février 1995

portant nomination (auditeurs de justice)

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Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 1995:

Les candidats dont les noms suivent sont nommés auditeurs de justice:

Alik (Michel);

Croquet (Véronique), épouse Gilles;

Devesa (Philippe);

Jullemier-Millasseau (Francis);

Touret de Coucy (François).

L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat de l'examen médical prévu par l'article 20 du décret no 86-442 du 14 mars 1986.

Les auditeurs de justice précités sont affectés à l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 15 mai 1995.

LES CANDIDATS DONT LES NOMS SUIVENT SONT NOMMES AUDITEURS DE JUSTICE:

ALIK MICHEL;

CROQUET VERONIQUE,EPOUSE GILLES;

DEVESA PHILIPPE;

JULLEMIER-MILLASSEAU FRANCIS;

TOURET DE COUCY FRANCOIS.

LES AUDITEURS DE JUSTICE PRECITES SONT AFFECTES A L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE,A COMPTER DU 15-05-1995.

Arrêté du 27 février 1995