JORF n°57 du 8 mars 1995

Décision n°95-49 du 31 janvier 1995

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 91-199 du 22 février 1991 autorisant l'association Maison des jeunes et de la culture de Fismes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Graffiti's;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - L'annexe à la décision no 91-199 du 22 février 1991 susvisée est modifiée comme suit:
<< Site d'émission: hall des sports, avenue de la Gare, 51170 Fismes.
<< Altitude du site: 65 mètres.
<< Hauteur de l'antenne: 103 mètres. >>

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 31 janvier 1995.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

H. BOURGES