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Décision n°95-55 du 14 février 1995
modifiant la décision no 92-750 du 25 août 1992 modifiée portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Tour Eiffel
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu la décision no 92-750 du 25 août 1992 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Tour Eiffel;
Vu la lettre du 26 janvier 1995 par laquelle la S.A.R.L. Paris-Média fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de son désir de modifier le nom de son service de radiodiffusion;
Vu l'avis du comité technique radiophonique de Paris;
Après en avoir délibéré,
Décide:
Art. 1er. - Dans l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 92-750 du 25 août 1992 susvisée, la dénomination du service de radiodiffusion sonore:
<< Radio Tour Eiffel >> est remplacée par: << Eiffel 95,2 >>.
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 14 février 1995.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
H. BOURGES