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Arrêté du 2 février 1995

portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

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Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 1995, Mme Buire (Joëlle), épouse Huet, adjoint administratif principal, est, à compter du 23 janvier 1995 et pour une durée de six mois, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Soissons,

en remplacement de Mme Borzykowski.

Arrêté du 2 février 1995