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Arrêté du 24 février 1995

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 février 1995:

M. De Zan (Gérard, Nicolas, Christian) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Davenas et Vincent Vialatte, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de La Talaudière (Loire);

La raison sociale de la société Jean Davenas et Vincent Vialatte, notaires associés, est ainsi modifiée: << Jean Davenas, Vincent Vialatte et Gérard De Zan, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.

Arrêté du 24 février 1995