JORF n° 179 du 4 août 1992

Arrêté du 28 juillet 1992 portant création d'un conseil d'orientation et d'un groupe interministériel sur les matériaux

Décret n°92-746 du 3 août 1992 instituant un congé spécial pour les préfets

Arrêté du 27 juillet 1992 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)

Décret n°92-745 du 29 juillet 1992 pris pour l'application de l'article 128 de la loi n° 91-1322 du 30 décembre 1991 portant loi de finances pour 1992 relatif à la compensation des exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties

Arrêtés du 24 juillet 1992 portant détachement (administration centrale)

Arrêtés du 24 juillet 1992 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 30 juin 1992 fixant les taux de l'indemnité scientifique des personnels de la conservation du patrimoine

Arrêté du 30 juin 1992 fixant le taux de l'indemnité mensuelle forfaitaire allouée aux agents participant aux missions de réorganisation des bibliothèques municipales classées ou contrôlées

Arrêté du 30 juin 1992 fixant le taux de l'indemnité spéciale allouée aux intervenants extérieurs nécessaires au déroulement des épreuves pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur ou de directeur dans les écoles municipales de musique classées par l'Etat conservatoires nationaux de région ou écoles nationales de musique

Arrêté du 30 juin 1992 fixant le taux des vacations allouées aux techniciens-conseils de la direction de la musique et de la danse

Arrêté du 27 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 4 avril 1990 modifié portant nomination au comité scientifique de l'Observatoire de la vie étudiante

Arrêté du 30 juin 1992 fixant les catégories, le nombre des bénéficiaires et les taux des indemnités de sujétions spéciales attribuées à certains conservateurs du patrimoine et conservateurs généraux du patrimoine relevant du ministère de l'éducation nationale et de la culture (Culture)

Arrêté du 27 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1984 relatif aux services et établissements pouvant comporter un emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire

Décret du 29 juillet 1992 portant nomination au Bureau des longitudes

Arrêté du 10 juillet 1992 fixant la liste de classement au concours 1992 pour l'entrée à l'Ecole normale supérieure de Cachan, section C, Arts-Création industrielle

Arrêté du 27 juillet 1992 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

Arrêté du 27 juillet 1992 portant nomination au conseil scientifique de l'Ecole française d'Athènes

Arrêté du 27 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1984 relatif aux établissements publics dans lesquels peuvent être affectés les conseillers d'administration scolaire et universitaire de la branche d'administration générale

Arrêté du 30 juin 1992 fixant le taux de la prime de sujétions spéciales attribuée aux personnels qualifiés des parcs et jardins relevant de la direction du patrimoine au ministère de la culture

Arrêté du 30 juin 1992 fixant le taux de l'indemnité de charges administratives allouée aux inspecteurs principaux de l'enseignement artistique

Arrêté du 19 juin 1992 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1991 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêté du 30 juin 1992 fixant le taux de l'indemnité de fonctions des fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional des affaires culturelles

Arrêté du 10 juin 1992 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêté du 27 juillet 1992 portant nomination au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 30 juin 1992 fixant le taux de l'indemnité de charges administratives allouée aux inspecteurs généraux et principaux de l'enseignement musical

Arrêté du 27 juillet 1992 fixant la liste des disciplines dans lesquelles peuvent être engagées en qualité d'agent temporaire vacataire les personnes bénéficiant d'une pension de retraite ou d'une allocation de préretraite

Arrêté du 30 juin 1992 fixant le taux de la prime de sujétions spéciales attribuée aux personnels de la surveillance et du magasinage du ministère de l'éducation nationale et de la culture (Culture)

Arrêté du 27 juillet 1992 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole française d'Athènes

Arrêté du 18 juin 1992 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêté du 16 juin 1992 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêté du 27 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 29 mars 1990 modifié fixant la liste des établissements d'enseignement français implantés à la suite des forces françaises stationnées en République fédérale d'Allemagne

Arrêté du 27 juillet 1992 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 29 juillet 1992 modifiant le décret du 1er juin 1992 portant nomination et renouvellement de professeurs des universités associés (disciplines scientifiques)

Arrêté du 27 juillet 1992 portant nomination au conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient

Arrêtés du 27 mai 1992 portant homologation de matériels de chantiers (limitation du niveau sonore)

Arrêtés du 27 mai 1992 portant homologation de matériels de chantiers (limitation du niveau sonore)

Arrêtés du 27 mai 1992 portant homologation de matériels de chantiers (limitation du niveau sonore)

Arrêtés du 27 mai 1992 portant homologation de matériels de chantiers (limitation du niveau sonore)

Arrêté du 3 août 1992 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Arrêté du 3 août 1992 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1975 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers à solde mensuelle et personnels militaires de rang correspondant

Décret n° 92-748 du 3 août 1992 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites

Décret du 3 août 1992 portant nomination dans les cadres des officiers de réserve

Arrêté du 8 juillet 1992 portant classement d'un site

Arrêtés du 27 mai 1992 portant homologation de matériels de chantiers (limitation du niveau sonore)

Arrêtés du 27 mai 1992 portant homologation de matériels de chantiers (limitation du niveau sonore)

Décret no 92-749 du 3 août 1992 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites

Arrêtés du 27 mai 1992 portant homologation de matériels de chantiers (limitation du niveau sonore)

Arrêté du 26 juin 1992 portant classement d'un centre de réception radioélectrique

Arrêtés du 27 mai 1992 portant homologation de matériels de chantiers (limitation du niveau sonore)

Arrêtés du 27 mai 1992 portant homologation de matériels de chantiers (limitation du niveau sonore)

Arrêtés du 27 mai 1992 portant homologation de matériels de chantiers (limitation du niveau sonore)

Arrêtés du 27 mai 1992 portant homologation de matériels de chantiers (limitation du niveau sonore)

Arrêtés du 27 mai 1992 portant homologation de matériels de chantiers (limitation du niveau sonore)

Arrêté du 22 juin 1992 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Franche-Comté complétant la liste nationale

Arrêté du 3 août 1992 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1975 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers à solde mensuelle et personnels militaires de rang correspondant

Arrêté du 21 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1989 portant nomination à la Commission de bassin Loire-Bretagne

Décret no 92-747 du 3 août 1992 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites

Arrêtés du 27 mai 1992 portant homologation de matériels de chantiers (limitation du niveau sonore)

Arrêté du 17 avril 1992 portant nomination d'un directeur de centres culturels français

Arrêtés du 27 juillet 1992 portant détachement (administration centrale)

Arrêtés du 24 juillet 1992 portant détachement (administration centrale)

Arrêtés du 27 juillet 1992 portant détachement (administration centrale)

Décret n°92-750 du 29 juillet 1992 étendant à la collectivité territoriale de Mayotte les dispositions du décret n° 85-944 du 4 septembre 1985 relatif au calcul du taux effectif global

Arrêté du 24 juillet 1992 portant mise en position hors cadres (administration centrale)

Décret du 3 août 1992 portant admission à la retraite et maintien en activité d'un président de chambre et de trois conseillers maîtres (Cour des comptes)

Arrêtés du 27 juillet 1992 portant détachement (administration centrale)

Arrêtés du 24 juillet 1992 portant détachement (administration centrale)

Arrêtés du 27 juillet 1992 portant détachement (administration centrale)

Arrêtés du 27 juillet 1992 portant détachement (administration centrale)

Arrêtés du 27 juillet 1992 portant détachement (administration centrale)

Arrêtés du 27 juillet 1992 portant détachement (administration centrale)

Arrêtés du 27 juillet 1992 portant détachement (administration centrale)

Décret du 29 juillet 1992 portant maintien en disponibilité d'un conseiller référendaire (Cour des comptes)

Arrêtés du 18 juin 1992 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 29 juillet 1992 portant nomination au secrétariat de la Commission nationale de la médaille de la Résistance française

Arrêté du 28 juillet 1992 relatif au budget de l'Ecole nationale de la magistrature (décision modificative no 2)

Arrêtés du 18 juin 1992 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 27 juillet 1992 portant nomination d'un greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)

Décret du 29 juillet 1992 portant admission à la retraite d'un magistrat

Arrêté du 23 juillet 1992 fixant les modalités d'exercice du contrôle économique et financier auprès du groupement d'intérêt public dénommé Institut français pour la recherche et la technologie polaires - Expéditions Paul-Emile Victor

Arrêté du 16 juillet 1992 portant cession d'un immeuble

Décret n°92-751 du 29 juillet 1992 relatif aux modes d'évaluation des stocks agricoles

Arrêté du 9 juillet 1992 portant remise de débets

Décret n°92-754 du 28 juillet 1992 portant extension de la protection accident du travail à diverses catégories de bénévoles (partie Décrets simples du code de la sécurité sociale).

Décret du 29 juillet 1992 portant titularisation (médecins inspecteurs de santé publique)

Arrêté du 3 juillet 1992 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques

Arrêté du 2 juin 1992 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques

Arrêtés du 7 juillet 1992 interdisant, en application de l'article L.552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil possède les propriétés annoncées

Arrêtés du 7 juillet 1992 interdisant, en application de l'article L.552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil possède les propriétés annoncées

Arrêtés du 7 juillet 1992 interdisant, en application de l'article L.552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil possède les propriétés annoncées

Arrêtés du 7 juillet 1992 interdisant, en application de l'article L.552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil possède les propriétés annoncées

Arrêtés du 7 juillet 1992 interdisant, en application de l'article L.552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil possède les propriétés annoncées

Arrêtés du 7 juillet 1992 interdisant, en application de l'article L.552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil possède les propriétés annoncées

Arrêtés du 7 juillet 1992 interdisant, en application de l'article L.552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil possède les propriétés annoncées

Arrêté du 17 juillet 1992 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêtés du 7 juillet 1992 interdisant, en application de l'article L.552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil possède les propriétés annoncées

Décret du 29 juillet 1992 portant acceptation d'une démission (Institut géographique national)

Arrêtés du 28 juillet 1992 relatifs à l'application du décret no 50-1248 du 6 octobre 1950 modifié fixant le régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires susceptibles d'être accordées aux personnels civils de l'Etat

Décisions du 3 juillet 1992 portant agrément d'artifices de divertissement

Décret n°92-752 du 3 août 1992 portant modification du décret n° 83-40 du 26 janvier 1983 relatif aux modalités d'application des dispositions du code du travail concernant la durée du travail dans les entreprises de transport routier.

Décisions du 24 juin 1992 portant agrément d'artifices de divertissement

Décisions du 24 juin 1992 portant agrément d'artifices de divertissement

Décisions du 3 juillet 1992 portant agrément d'artifices de divertissement

Décisions du 3 juillet 1992 portant agrément d'artifices de divertissement

Décrets du 29 juillet 1992 portant nomination et titularisation d'ingénieurs (Météorologie nationale)

Arrêtés du 28 juillet 1992 relatifs à l'application du décret no 50-1248 du 6 octobre 1950 modifié fixant le régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires susceptibles d'être accordées aux personnels civils de l'Etat

Arrêté du 21 juillet 1992 portant inscription de peuplements forestiers au registre des peuplements porte-graines classés

Arrêté du 3 août 1992 relatif aux taux des taxes parafiscales dues par les entreprises ressortissant au Centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes

Arrêté du 29 juillet 1992 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 9 juillet 1992 fixant la liste des experts agricoles et fonciers

Décret n°92-753 du 3 août 1992 relatif aux taxes parafiscales dues par les entreprises ressortissant au Centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes

Décrets du 29 juillet 1992 portant nomination et titularisation d'ingénieurs (Météorologie nationale)

Arrêté du 27 juillet 1992 FIXANT LA LISTE DES DISCIPLINES DANS LESQUELLES PEUVENT ETRE ENGAGEES EN QUALITE D'AGENT TEMPORAIRE VACATAIRE LES PERSONNES BENEFICIANT D'UNE PENSION DE RETRAITE OU D'UNE ALLOCATION DE PRERETRAITE