JORF n°179 du 4 août 1992
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Décret no 92-746 du 3 août 1992 instituant un congé spécial pour les préfets
- Arrêté du 27 juillet 1992 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)
- Décret no 92-745 du 29 juillet 1992 pris pour l'application de l'article 128 de la loi no 91-1322 du 30 décembre 1991 portant loi de finances pour 1992 relatif à la compensation des exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties
- Arrêtés du 24 juillet 1992 portant détachement (administration centrale)
- Arrêtés du 24 juillet 1992 portant détachement (administration centrale)
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 30 juin 1992 fixant les taux de l'indemnité scientifique des personnels de la conservation du patrimoine
- Arrêté du 30 juin 1992 fixant le taux de l'indemnité mensuelle forfaitaire allouée aux agents participant aux missions de réorganisation des bibliothèques municipales classées ou contrôlées
- Arrêté du 30 juin 1992 fixant le taux de l'indemnité spéciale allouée aux intervenants extérieurs nécessaires au déroulement des épreuves pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur ou de directeur dans les écoles municipales de musique classées par l'Etat conservatoires nationaux de région ou écoles nationales de musique
- Arrêté du 30 juin 1992 fixant le taux des vacations allouées aux techniciens-conseils de la direction de la musique et de la danse
- Arrêté du 27 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 4 avril 1990 modifié portant nomination au comité scientifique de l'Observatoire de la vie étudiante
- Arrêté du 30 juin 1992 fixant les catégories, le nombre des bénéficiaires et les taux des indemnités de sujétions spéciales attribuées à certains conservateurs du patrimoine et conservateurs généraux du patrimoine relevant du ministère de l'éducation nationale et de la culture (Culture)
- Arrêté du 27 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1984 relatif aux services et établissements pouvant comporter un emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire
- Décret du 29 juillet 1992 portant nomination au Bureau des longitudes
- Arrêté du 10 juillet 1992 fixant la liste de classement au concours 1992 pour l'entrée à l'Ecole normale supérieure de Cachan, section C, Arts-Création industrielle
- Arrêté du 27 juillet 1992 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation
- Arrêté du 27 juillet 1992 portant nomination au conseil scientifique de l'Ecole française d'Athènes
- Arrêté du 27 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1984 relatif aux établissements publics dans lesquels peuvent être affectés les conseillers d'administration scolaire et universitaire de la branche d'administration générale
- Arrêté du 30 juin 1992 fixant le taux de la prime de sujétions spéciales attribuée aux personnels qualifiés des parcs et jardins relevant de la direction du patrimoine au ministère de la culture
- Arrêté du 30 juin 1992 fixant le taux de l'indemnité de charges administratives allouée aux inspecteurs principaux de l'enseignement artistique
- Arrêté du 19 juin 1992 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1991 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 30 juin 1992 fixant le taux de l'indemnité de fonctions des fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional des affaires culturelles
- Arrêté du 10 juin 1992 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 27 juillet 1992 portant nomination au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 30 juin 1992 fixant le taux de l'indemnité de charges administratives allouée aux inspecteurs généraux et principaux de l'enseignement musical
- Arrêté du 27 juillet 1992 fixant la liste des disciplines dans lesquelles peuvent être engagées en qualité d'agent temporaire vacataire les personnes bénéficiant d'une pension de retraite ou d'une allocation de préretraite
- Arrêté du 30 juin 1992 fixant le taux de la prime de sujétions spéciales attribuée aux personnels de la surveillance et du magasinage du ministère de l'éducation nationale et de la culture (Culture)
- Arrêté du 27 juillet 1992 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole française d'Athènes
- Arrêté du 18 juin 1992 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 16 juin 1992 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 27 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 29 mars 1990 modifié fixant la liste des établissements d'enseignement français implantés à la suite des forces françaises stationnées en République fédérale d'Allemagne
- Arrêté du 27 juillet 1992 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 29 juillet 1992 modifiant le décret du 1er juin 1992 portant nomination et renouvellement de professeurs des universités associés (disciplines scientifiques)
- Arrêté du 27 juillet 1992 portant nomination au conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêtés du 27 mai 1992 portant homologation de matériels de chantiers (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés du 27 mai 1992 portant homologation de matériels de chantiers (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés du 27 mai 1992 portant homologation de matériels de chantiers (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés du 27 mai 1992 portant homologation de matériels de chantiers (limitation du niveau sonore)
- Arrêté du 3 août 1992 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
- Arrêté du 3 août 1992 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1975 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers à solde mensuelle et personnels militaires de rang correspondant
- Décret n° 92-748 du 3 août 1992 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
- Décret du 3 août 1992 portant nomination dans les cadres des officiers de réserve
- Arrêté du 8 juillet 1992 portant classement d'un site
- Arrêtés du 27 mai 1992 portant homologation de matériels de chantiers (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés du 27 mai 1992 portant homologation de matériels de chantiers (limitation du niveau sonore)
- Décret no 92-749 du 3 août 1992 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
- Arrêtés du 27 mai 1992 portant homologation de matériels de chantiers (limitation du niveau sonore)
- Arrêté du 26 juin 1992 portant classement d'un centre de réception radioélectrique
- Arrêtés du 27 mai 1992 portant homologation de matériels de chantiers (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés du 27 mai 1992 portant homologation de matériels de chantiers (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés du 27 mai 1992 portant homologation de matériels de chantiers (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés du 27 mai 1992 portant homologation de matériels de chantiers (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés du 27 mai 1992 portant homologation de matériels de chantiers (limitation du niveau sonore)
- Arrêté du 22 juin 1992 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Franche-Comté complétant la liste nationale
- Arrêté du 3 août 1992 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1975 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers à solde mensuelle et personnels militaires de rang correspondant
- Arrêté du 21 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1989 portant nomination à la Commission de bassin Loire-Bretagne
- Décret no 92-747 du 3 août 1992 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
- Arrêtés du 27 mai 1992 portant homologation de matériels de chantiers (limitation du niveau sonore)
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêtés du 27 juillet 1992 portant détachement (administration centrale)
- Arrêtés du 24 juillet 1992 portant détachement (administration centrale)
- Arrêtés du 27 juillet 1992 portant détachement (administration centrale)
- Décret no 92-750 du 29 juillet 1992 étendant à la collectivité territoriale de Mayotte les dispositions du décret no 85-944 du 4 septembre 1985 relatif au calcul du taux effectif global
- Arrêté du 24 juillet 1992 portant mise en position hors cadres (administration centrale)
- Décret du 3 août 1992 portant admission à la retraite et maintien en activité d'un président de chambre et de trois conseillers maîtres (Cour des comptes)
- Arrêtés du 27 juillet 1992 portant détachement (administration centrale)
- Arrêtés du 24 juillet 1992 portant détachement (administration centrale)
- Arrêtés du 27 juillet 1992 portant détachement (administration centrale)
- Arrêtés du 27 juillet 1992 portant détachement (administration centrale)
- Arrêtés du 27 juillet 1992 portant détachement (administration centrale)
- Arrêtés du 27 juillet 1992 portant détachement (administration centrale)
- Arrêtés du 27 juillet 1992 portant détachement (administration centrale)
- Décret du 29 juillet 1992 portant maintien en disponibilité d'un conseiller référendaire (Cour des comptes)
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêtés du 18 juin 1992 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 29 juillet 1992 portant nomination au secrétariat de la Commission nationale de la médaille de la Résistance française
- Arrêté du 28 juillet 1992 relatif au budget de l'Ecole nationale de la magistrature (décision modificative no 2)
- Arrêtés du 18 juin 1992 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 27 juillet 1992 portant nomination d'un greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 29 juillet 1992 portant admission à la retraite d'un magistrat
- MINISTERE DES AFFAIRES EUROPEENNES
- Arrêté du 23 juillet 1992 fixant les modalités d'exercice du contrôle économique et financier auprès du groupement d'intérêt public dénommé Institut français pour la recherche et la technologie polaires - Expéditions Paul-Emile Victor
- Arrêté du 16 juillet 1992 portant cession d'un immeuble
- Décret no 92-751 du 29 juillet 1992 relatif aux modes d'évaluation des stocks agricoles
- Arrêté du 9 juillet 1992 portant remise de débets
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- Décret no 92-754 du 28 juillet 1992 portant extension de la protection accident du travail à diverses catégories de bénévoles (partie Décrets simples du code de la sécurité sociale)
- Décret du 29 juillet 1992 portant titularisation (médecins inspecteurs de santé publique)
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- Arrêté du 3 juillet 1992 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques
- Arrêté du 2 juin 1992 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques
- MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
- Arrêtés du 7 juillet 1992 interdisant, en application de l'article L.552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil possède les propriétés annoncées
- Arrêtés du 7 juillet 1992 interdisant, en application de l'article L.552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil possède les propriétés annoncées
- Arrêtés du 7 juillet 1992 interdisant, en application de l'article L.552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil possède les propriétés annoncées
- Arrêtés du 7 juillet 1992 interdisant, en application de l'article L.552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil possède les propriétés annoncées
- Arrêtés du 7 juillet 1992 interdisant, en application de l'article L.552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil possède les propriétés annoncées
- Arrêtés du 7 juillet 1992 interdisant, en application de l'article L.552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil possède les propriétés annoncées
- Arrêtés du 7 juillet 1992 interdisant, en application de l'article L.552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil possède les propriétés annoncées
- Arrêté du 17 juillet 1992 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêtés du 7 juillet 1992 interdisant, en application de l'article L.552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil possède les propriétés annoncées
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Décret du 29 juillet 1992 portant acceptation d'une démission (Institut géographique national)
- Arrêtés du 28 juillet 1992 relatifs à l'application du décret no 50-1248 du 6 octobre 1950 modifié fixant le régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires susceptibles d'être accordées aux personnels civils de l'Etat
- Décisions du 3 juillet 1992 portant agrément d'artifices de divertissement
- Décret no 92-752 du 3 août 1992 portant modification du décret no 83-40 du 26 janvier 1983 relatif aux modalités d'application des dispositions du code du travail concernant la durée du travail dans les entreprises de transport routier
- Décisions du 24 juin 1992 portant agrément d'artifices de divertissement
- Décisions du 24 juin 1992 portant agrément d'artifices de divertissement
- Décisions du 3 juillet 1992 portant agrément d'artifices de divertissement
- Décisions du 3 juillet 1992 portant agrément d'artifices de divertissement
- Décrets du 29 juillet 1992 portant nomination et titularisation d'ingénieurs (Météorologie nationale)
- Arrêtés du 28 juillet 1992 relatifs à l'application du décret no 50-1248 du 6 octobre 1950 modifié fixant le régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires susceptibles d'être accordées aux personnels civils de l'Etat
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêté du 21 juillet 1992 portant inscription de peuplements forestiers au registre des peuplements porte-graines classés
- Arrêté du 3 août 1992 relatif aux taux des taxes parafiscales dues par les entreprises ressortissant au Centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes
- Arrêté du 29 juillet 1992 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 9 juillet 1992 fixant la liste des experts agricoles et fonciers
- Décret no 92-753 du 3 août 1992 relatif aux taxes parafiscales dues par les entreprises ressortissant au Centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes
- TEXTES GENERAUX ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0179 du 04/08/1992 ......................................................
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Décrets du 29 juillet 1992 portant nomination et titularisation d'ingénieurs (Météorologie nationale)
- Arrêté du 27 juillet 1992 FIXANT LA LISTE DES DISCIPLINES DANS LESQUELLES PEUVENT ETRE ENGAGEES EN QUALITE D'AGENT TEMPORAIRE VACATAIRE LES PERSONNES BENEFICIANT D'UNE PENSION DE RETRAITE OU D'UNE ALLOCATION DE PRERETRAITE