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Arrêté du 30 juin 1992

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget,
Vu le décret no 90-405 du 16 mai 1990 portant statut particulier des conservateurs généraux;
Vu le décret no 90-404 du 16 mai 1990 portant statut particulier du corps de la conservation;
Vu le décret no 90-601 du 11 juillet 1990 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales à certains conservateurs généraux du patrimoine et conservateurs du patrimoine chargés de responsabilités particulières relevant du ministère chargé de la culture,

Arrêtent:

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Art. 1er. - Les catégories et les taux annuels des indemnités prévues à l'article 1er du décret no 90-601 du 11 juillet 1990 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit:
<<Hors catégorie: 39938 F;
<<1re catégorie: 26275 F;
<<2e catégorie: 21020 F.>>

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Art. 2. - Le nombre des bénéficiaires par catégorie est fixé ainsi qu'il suit:
Hors catégorie: dix-neuf;
1re catégorie: quarante-sept;
2e catégorie: soixante-cinq.

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Art. 3. - Le ministre chargé de la culture peut, outre les bénéficiaires mentionnés à l'article 2 ci-dessus, faire bénéficier annuellement d'une indemnité de 1re ou de 2e catégorie des conservateurs ou des conservateurs généraux du patrimoine chargés de missions particulières. Le total des bénéficiaires prévu par le présent article est limité à onze.

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Art. 4. - L'arrêté du 11 juillet 1990 fixant les catégories, le nombre des bénéficiaires et les taux des indemnités de sujétions spéciales attribuées à certains conservateurs du patrimoine et conservateurs généraux du patrimoine relevant du ministère chargé de la culture est abrogé.

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Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet du 1er janvier 1992.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

MODIFIE: LES CATEGORIES ET LES TAUX ANNUELS DES INDEMNITES PREVUES A L'ART. 1 DU DECRET 90601 DU 11-07-1990.

HORS CATEGORIE: 39938FRS,

1ERE CATEGORIE: 26275FRS,

2EME CATEGORIE: 21020FRS.

FIXE LE NOMBRE DES BENEFICIAIRES PAR CATEGORIE.

HORS CATEGORIE: 19,

1ERE CATEGORIE: 47,

2EME CATEGORIE: 65.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 11-07-1990.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1992.

Fait à Paris, le 30 juin 1992.

Le ministre d'Etat,

ministre de l'éducation nationale et de la culture,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de l'administration générale:

Le chef de service,

J.-P. LALAUT

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
M.-H. POINSSOT

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J. CREYSSEL

Arrêté du 30 juin 1992