JORF n°179 du 4 août 1992

Arrêté du 18 juin 1992

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 18 juin 1992:

Les conseillers de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont, à compter du 1er août 1992, affectés dans les tribunaux administratifs ci-après:

Mme Brenne (Annick), au tribunal administratif d'Amiens;

M. Guedj (Alain), au tribunal administratif de Lyon;

M. Valeins (Jean-Pierre), au tribunal administratif de Poitiers.

Les conseillers de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont, à compter du 1er août 1992, affectés dans les tribunaux administratifs ci-après:

Mme Dilhac (Isabelle), au tribunal administratif d'Orléans;

M. Coent (Jean-François), au tribunal administratif de Besançon.