Arrêtent:
1 version
JORF n°179 du 4 août 1992
Arrêté du 27 juillet 1992
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget,
Vu le décret no 83-1033 du 3 décembre 1983 portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire, notamment son article 44;
Vu l'arrêté du 5 juillet 1984 relatif aux établissements publics dans lesquels peuvent être affectés les conseillers d'administration scolaire et universitaire de la branche d'administration générale,
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 5 juillet 1984 susvisé, après les mots <<muséum national="" d'histoire="" naturelle="">>, sont ajoutés les mots <<ecole nationale="" d'ingénieur="" de="" metz="">>.</muséum>
1 version
Art. 2. - Le directeur des personnels d'inspection et de direction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 05-07-1984 APRES LES MOTS: "MUSEUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE",SONT AJOUTES LES MOTS: "ECOLE NATIONALE D'INGENIEUR DE METZ".
APPLICATION DE L'ART. 44 DU DECRET 831033 DU 03-12-1983.
Fait à Paris, le 27 juillet 1992.
Le ministre d'Etat,
ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général des finances
et du contrôle de gestion,
B. CIEUTAT
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
L. MARIOTTE
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
J. CREYSSEL