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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0179 du 04/08/1992
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Par décision du ministre de l'industrie et du commerce extérieur en date du 3 juillet 1992, les artifices de divertissement élémentaires importés par la société Pirotecnia Zaragozana, mentionnés ci-dessous, reçoivent l'agrément provisoire pour une période s'étendant jusqu'au 1er octobre 1992:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0179 du 04/08/1992
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1 version
LES ARTIFICES DE DIVERTISSEMENTS ELEMENTAIRES IMPORTES PAR LA SOCIETE PIROTECNIA ZARAGOZANA RECOIVENT L'AGREMENT PROVISOIRE POUR UNE PERIODE S'ETENDANT JUSQU'AU 01-10-1992.